La Déclaration sociale nominative (DSN)
La DSN simplifie les démarches des employeurs et remplacera, au plus tard au 1er janvier 2016, la quasi-totalité des déclarations adressées à la MSA ainsi qu’aux différents organismes de protection sociale.
Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues du logiciel de paie de l’entreprise ainsi que sur la transmission de signalements d’événements (arrêt et reprise de travail, rupture de contrat de travail…).En démarrant la DSN dès aujourd’hui, les entreprises gagnent du temps en se familiarisant avec cette nouvelle manière de communiquer leurs données sociales. Anticiper le changement avant l’obligation de 2016, c’est aussi préparer et installer ce nouveau fonctionnement en toute sécurité.
