Pac 2023
La démarche de transfert des DPB est simplifiée
Avec la nouvelle Pac, pour valider le transfert des DPB*, il n’y a plus besoin de justifier que leur cession se fait en parallèle de transfert de foncier. La procédure administrative est très assouplie.
Avec la nouvelle Pac, pour valider le transfert des DPB*, il n’y a plus besoin de justifier que leur cession se fait en parallèle de transfert de foncier. La procédure administrative est très assouplie.
C’était prévu dans la nouvelle Pac. À compter de 2023, le transfert de DPB* est simplifié. Jusqu’en 2022, lorsque ce transfert ne suivait pas le foncier, il y avait un abattement définitif de 30 % sur la valeur unitaire du DPB. Pour ne pas subir cet abattement, il fallait justifier que les DPB suivaient le foncier, en fournissant les justificatifs indiquant que le cédant et le repreneur exploitaient les mêmes parcelles.
Dans la nouvelle Pac, cet abattement en cas de transfert de DPB ne suivant pas le foncier a été supprimé. Il n’y a donc plus de justificatifs à fournir. La gestion des transferts est largement simplifiée.
En dehors des situations d’héritage et de donation, deux formulaires vont être utilisés et sont disponibles dans « Formulaires et notices » sous Telepac. Le formulaire T1, pour un transfert définitif, et le T2, pour un transfert temporaire, disponibles dans « Telepac, formulaires et notices 2023 ».
