La filière se serre les coudes

«La responsabilité d’un employeur peut être engagée en cas d’irrégularités constatées par l’Inspection du Travail ou en cas de litige avec un salarié. Pour l’éviter, il y a des choses indispensables à savoir : pour appliquer le droit du travail, il faut d’abord le connaître ! » C’est le message qu’Amélie Archenault, juriste à la FDSEA du Loiret, a délivré le jeudi 21 janvier à Beauchamps-sur-Huillard lors de la journée avicole régionale. Parmi les recommandations de base, citons : faire une déclaration préalable d’embauche, rédiger un contrat de travail (Un document écrit est obligatoire pour les CDD et les CDI à temps partiel. Pour les CDI à temps-plein, l’écrit n’est que facultatif mais fortement recommandé), mettre à disposition, notamment, la convention collective et le document unique d’évaluation des risques, sans oublier l’affichage obligatoire (coordonnées de l’Inspection du Travail, de la MSA, des services d’urgences, etc.). Si la durée légale du travail est de trente-cinq heures par semaine, on peut monter à quarante-huit heures à condition de ne pas dépasser une moyenne de quarante-quatre heures par semaine sur douze mois et une journée de travail ne peut pas dépasser dix heures. Cependant, il existe des dérogations : tous les ans, la FDSEA demande à l’Inspection du Travail l’autorisation de dépasser le seuil de quarante-huit heures en période de haute activité. Exemple : les moissons. En 2015, le syndicat majoritaire avait obtenu de monter jusqu’à soixante heures.

À moins de 200 m des bâtiments

Conseillère environnement au Comité régional interprofessionnel avicole, Véronique Pelletier a évoqué la réglementation applicable aux élevages en matière de sécurité...

...Retrouvez la suite de notre article dans le journal du 29 janvier 2016.