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La fin des quotas, défi et opportunité selon le rapporteur parlementaire

La fin du régime des quotas est à la fois un « défi » et une « opportunité » pour le secteur laitier, qui, toutefois, connaît actuellement une « crise », estime le rapporteur du Parlement européen. Il plaide pour une révision du prix d'intervention, « inchangé depuis 2008 ».

Elevage laitier.

Rapporteur de la commission de l'agriculture du Parlement européen sur « les perspectives pour le secteur laitier de l'UE », le député britannique James Nicholson (groupe des conservateurs et réformistes, ECR) juge, à ce stade, « décevante » la mise en oeuvre du paquet lait d'octobre 2012 (relations contractuelles renforcées, pouvoir de négociation accru via les organisations de producteurs et interprofessionnelles). Il considère de plus que le secteur connaît aujourd'hui une « crise » - terme que refuse le commissaire européen Phil Hogan - provoquée notamment par l'embargo russe. Mais il assure aussi que, décidée en 2003, la fin du régime des quotas le 31 mars prochain, après 30 ans d'existence, est à la fois un « défi » et une « opportunité ». Selon lui, cette décision « doit être maintenue pour éviter d'accroître l'instabilité du marché ».

Réviser le prix d'intervention

Si les perspectives à moyen et long terme sont « positives » à la fois sur le marché intérieur et mondial, la volatilité est un « défi permanent » pour le secteur du lait, constate James Nicholson, dans son projet de rapport daté du 23 février. Selon lui, la Commission de Bruxelles doit donc « mettre en place un filet de sécurité plus réactif et réaliste et rendre plus efficace le prix d'intervention ». Ce prix doit être « révisé pour tenir compte des coûts de production croissants », puis « revu sur une base régulière ». Le député remarque que, au titre du 1er pilier de la Pac, « le soutien couplé optionnel est un outil disponible pour aider le secteur laitier » et que, « si nécessaire, les États membres peuvent utiliser les mesures d'assurance comme l'Instrument de stabilisation du revenu ». Il recommande aussi à la Commission d'envisager avec les professionnels « la possibilité d'utiliser des outils de gestion des risques tels que les marchés à terme pour tirer avantage de la volatilité du secteur et accroître sa compétitivité ».

Contrats

Le rapporteur note de même que « le secteur pourrait explorer encore le potentiel offert par les contrats à long terme intégrés de la chaîne alimentaire, les contrats à terme, les contrats de marge fixe ainsi que la possibilité de "verrouiller" un prix du lait pour une période de temps donnée ». Il considère par ailleurs que, dans les régions de production défavorisées, les mesures du paquet lait « doivent être combinées avec les options ouvertes aux États membres au titre de la Pac pour soutenir les éleveurs ». James Nicholson estime enfin que l'Observatoire du marché du lait, créé en avril 2014, peut jouer un rôle « crucial » dans les années à venir, mais doit être en mesure de lancer des « alertes précoces ».

« Crise » : des doutes sur la capacité de réaction de Bruxelles

Dans son rapport sur le secteur laitier, le rapporteur du Parlement européen « invite instamment la Commission européenne à répondre à la crise actuelle, résultat d'une chute de la demande mondiale, de la volatilité des prix mondiaux et de l'embargo russe », et prend note des « mesures ciblées » prises jusqu'à maintenant face à cet embargo. Il rappelle que, le « retard » pour répondre à la crise laitière de 2009, intervenue sous le régime des quotas, avait « poussé de nombreux producteurs à la faillite ». James Nicholson exprime donc des « préoccupations pour ce qui est de la capacité de la Commission à répondre rapidement et efficacement aux crises de marché ».

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