Fiscalité
TICPE : la FNSEA obtient une avance de remboursement
La FNSEA a obtenu une belle victoire syndicale avec l'avance du remboursement partiel de la TICPE sur les consommations de cette année. Les explications du directeur départemental des Finances publiques, Gradzig El Karoui.
La FNSEA a obtenu une belle victoire syndicale avec l'avance du remboursement partiel de la TICPE sur les consommations de cette année. Les explications du directeur départemental des Finances publiques, Gradzig El Karoui.
Le décret officiel a été publié le 28 avril. La FNSEA a réussi à obtenir pour tous les agriculteurs une avance sur le remboursement partiel des taxes sur leur consommation de produits énergétiques de cette année. De quoi soulager un peu les trésoreries malmenées par la crise actuelle (lire également ci-dessous). Le directeur départemental des Finances publiques, Gradzig El Karoui, en donne le mode d'emploi.
« Le remboursement intervient sur la base des consommations de l'année précédente. Nous nous sommes organisés pour traiter tout ça le plus rapidement possible. 500 000 euros ont déjà été restitués, relève-t-il. Ainsi, les agriculteurs peuvent bénéficier du versement d'une avance sur le remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) au titre des livraisons de l'année 2022. Le montant de cette avance est égal à 25 % du montant du remboursement au titre des acquisitions de produits énergétiques réalisées en 2021 (dépôt des demandes possible depuis le 1er avril 2022). Pour ceux qui ont déposé leurs demandes pour le remboursement des acquisitions 2021 avant le 29 avril 2022, l'avance de 25 % sur 2022 sera automatiquement versée les jeudi 5 ou vendredi 6 mai. Aucune nouvelle démarche n'est nécessaire. Depuis le 29 avril, les agriculteurs peuvent choisir de recevoir ou non l'avance 2022 en cochant lors de leur demande en ligne sur Dematic la case prévue à cet effet (Je demande le versement de l'avance au titre de la livraison 2022. Je m'engage à demander le remboursement des livraisons 2022 au plus tard le 31 décembre 2023). L'avance de 25 % sera versée au plus tard dans les trois semaines ».
Remboursement de la TICPE : votre FNSEA vous accompagne
>> Un acquis maintenu par la FNSEALa FNSEA a obtenu le remboursement de la quasi-totalité des taxes sur le gazole non routier (GNR) utilisé par les agriculteurs. C’est d’ailleurs le seul secteur qui a maintenu cette possibilité. Rappelons que le remboursement de la TICPE atteint pour les agriculteurs 14,96 euros/hectolitre.
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