Aller au contenu principal

La loi d'avenir agricole adoptée à l'Assemblée nationale

La la loi d'avenir agricole a été adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale, dans la nuit du 9 au 10 juillet.

© Wikipedia

Parmi les changement au texte initial, l’utilisation de produits phytosanitaires près des lieux d’accueil du public a été encadrée, sans notion de distance. Mais les nouvelles constructions à proximité d'exploitations agricoles devront mettre en place elles-mêmes des mesures de protection. Alors que beaucoup de députés (UMP) ont proposé de retirer l'amendement concernant l'encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires, le rapporteur et Stéphane Le Foll n'ont pas cédé. L’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité de certains lieux tels que les centres hospitaliers, les maisons de santé, les EHPAD etc. sera donc « subordonnée à la mise en place de mesures de protection adaptées telles que des haies, des dispositifs anti-dérive ou des dates et horaires de traitement permettant d’éviter la présence de personnes vulnérables lors du traitement ». Les mesures seront précisées pour la seconde lecture au Sénat, a expliqué le ministre, pour ne pas figer de techniques dans les textes. « Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, l’autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en-deçà de laquelle il est interdit d’utiliser ces produits à proximité de ces lieux », précise le texte. Un autre amendement donne une responsabilité aux nouvelles constructions à proximité d’exploitations agricoles, et oblige le porteur de projet à « prendre en compte la nécessité de mettre en place des mesures de protection physique ». Le loup et les néonicotinoïdes ont animé les débats, sans grosses conséquences pour le texte initial. Le projet doit loi doit désormais être examiné en seconde lecture au Sénat à la rentrée pour être définitivement adopté.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Un dimanche à la campagne à Orléans le 24 août
Ce dimanche 24 août, le quai du Chatelet à Orléans sera à nouveau l’hôte de l’événement « Un Dimanche à la…
Le Groupe Coisnon gère près de 55 000 tonnes de pommes de terre en tant que négociant et les distribue sur les marchés de gros et la grande distribution au niveau national, mais aussi à l’export dans toute l’Europe.
Le marché de la pomme de terre en baisse en pleine récolte 2025
En pleine récolte, l'Union nationale des producteurs de pommes de terre s'inquiète des prix du marché. Jean-Claude Coisnon,…
Mardi 2 septembre, à Outarville. La journée d’ouverture d’Innov-agri a été marquée par la visite de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, venue échanger avec les exposants et les acteurs du monde agricole.
Innov-agri inauguré sous la pluie par la ministre de l'Agriculture 📹
À Outarville (Loiret), la 32e édition d’Innov-agri, qui se tient jusqu'à ce jeudi 4 septembre, a été inaugurée mardi 2 …
Les préparatifs battent leur plein, comme ici pour la communication dans les commerces et aux bords de routes. L'installation sur site prendra deux jours et mobilisera une quarantaine d'adhérents au moins.
Terre en fête : la ruralité à l’honneur à Dadonville ce dimanche
Plongez au cœur de la ruralité ce dimanche 14 septembre à Dadonville avec Terre en fête ! Animations, animaux, matériel…
Les manches du moiss-batt-cross devraient livrer leur lot de spectacle.
Fête de l'agriculture : JA 28 invite ce week-end à Thiron-Gardais
Jeunes agriculteurs d'Eure-et-Loir célèbre les 40 ans de sa Fête de l'agriculture, ces samedi 6 et dimanche 7 septembre…
Grandpuits-Bailly-Carrois, mercredi 3 septembre. Une table ronde s'est tenue en seconde partie de l'assemblée générale de la CGB Île-de-France. De g. à d. : Cyrille Milard, Fabien Hamot, Alexis Hache et Hervé Durand.
CGB Île-de-France : des planteurs inquiets
La CGB Île-de-France a tenu son assemblée générale mercredi 3 septembre à Grandpuits-Bailly-Carrois (Seine-et-Marne) dans un…
Publicité