Aller au contenu principal

La loi d'avenir agricole adoptée à l'Assemblée nationale

La la loi d'avenir agricole a été adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale, dans la nuit du 9 au 10 juillet.

© Wikipedia

Parmi les changement au texte initial, l’utilisation de produits phytosanitaires près des lieux d’accueil du public a été encadrée, sans notion de distance. Mais les nouvelles constructions à proximité d'exploitations agricoles devront mettre en place elles-mêmes des mesures de protection. Alors que beaucoup de députés (UMP) ont proposé de retirer l'amendement concernant l'encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires, le rapporteur et Stéphane Le Foll n'ont pas cédé. L’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité de certains lieux tels que les centres hospitaliers, les maisons de santé, les EHPAD etc. sera donc « subordonnée à la mise en place de mesures de protection adaptées telles que des haies, des dispositifs anti-dérive ou des dates et horaires de traitement permettant d’éviter la présence de personnes vulnérables lors du traitement ». Les mesures seront précisées pour la seconde lecture au Sénat, a expliqué le ministre, pour ne pas figer de techniques dans les textes. « Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, l’autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en-deçà de laquelle il est interdit d’utiliser ces produits à proximité de ces lieux », précise le texte. Un autre amendement donne une responsabilité aux nouvelles constructions à proximité d’exploitations agricoles, et oblige le porteur de projet à « prendre en compte la nécessité de mettre en place des mesures de protection physique ». Le loup et les néonicotinoïdes ont animé les débats, sans grosses conséquences pour le texte initial. Le projet doit loi doit désormais être examiné en seconde lecture au Sénat à la rentrée pour être définitivement adopté.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Un dimanche à la campagne à Orléans ce week-end
Ce dimanche 24 août, le quai du Chatelet à Orléans sera à nouveau l’hôte de l’événement « Un Dimanche à la…
Larchant, mercredi 1er juillet. L'unité de méthanisation Biogaz du plateau injecte dans le réseau depuis quelques minutes.
Le méthaniseur Biogaz du plateau injecte dans le réseau
Le méthaniseur Biogaz du plateau à Larchant a été mis en service le mercredi 1er juillet.
La Fédération des chasseurs de Loir-et-Cher a mis en place un comptage par drone au sein de la forêt de Marchenoir pour compter les grands gibiers, un dispositif inédit au sein du département.
Premier comptage de cerfs par drone sur le massif de Marchenoir
Il y a peu de temps a eu lieu un comptage de cerfs élaphes par drone à Marchenoir au sein du département de Loir-et-Cher. Cette…
Le 31 juillet, à Seresville. Quelques parcelles autour de Chartres sont marquées par les symptômes de la jaunisse de la betterave.
Jaunisse de la betterave : trop tôt pour évaluer l'impact
L'apparition de symptômes de la jaunisse début juillet, puis leur explosion deux semaines plus tard, inquiète certains planteurs…
Les fêtes de l'agriculture
Eure-et-Loir40e Fête de l'agriculture  à Thiron-Gardais La 40e Fête de l'agriculture…
Carte des présidents cantonaux
Alors que les assemblées cantonales se déroulent tout au long de ce mois de janvier, voici une présentation des présidents…
Publicité