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La loi de finances 2019 décryptée par AS 28

L’association de gestion AS 28 a organisé deux réunions d’information sur la nouvelle loi de finances.

Une trentaine d’adhérents à Chartres et une quinzaine à Miermaigne ont répondu à l’invitation de l’association de gestion Accompagnement stratégie 28 (AS 28) qui organisait, les 19 et 26 mars, deux réunions d’information consacrées à la nouvelle loi de finances et au prélèvement à la source.

« La loi de finances 2019 est assez riche en matière de bénéfices agricoles, ce qui n’est pas le cas tous les ans », a souligné la juriste Christine Sousa, en ouvrant la réunion.

Elle a poursuivi en traitant des nouveautés concernant la fiscalité des particuliers, comme les nouvelles dispositions du Crédit d’impôt pour la transition énergétique ou celles concernant les mutations à titre gratuit.

La fiscalité des entreprises agricoles a été abordée ensuite, avec en particulier la disparition des dispositifs de déduction pour investissement et pour aléas (DPI et DPA), remplacés par une déduction pour épargne de précaution (DEP) mise en place depuis le 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2022.

Cette mesure s’adresse aux exploitants au régime réel, elle est limitée aux bénéfices, des dispositifs particuliers sont prévus pour les Gaec et les EARL, son plafond pluriannuel est fixé à 150 000 euros et elle permet une diminution de l’assiette fiscale et sociale.

Hervé Colin

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