Législation
La loi d’orientation agricole arrive enfin
Le projet de loi d’orientation agricole (PLOA) est actuellement en discussion au Sénat. Une loi très attendue par la FNSEA et les agriculteurs.
Le projet de loi d’orientation agricole (PLOA) est actuellement en discussion au Sénat. Une loi très attendue par la FNSEA et les agriculteurs.
Promis en 2022 par le chef de l’état, le projet de loi d’orientation agricole (PLOA) a été reporté à plusieurs reprises. Lors de manifestations de début 2024, la FNSEA a mis la pression sur le gouvernement pour une mise en place rapide de ce texte. Déposé par le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau le 3 avril à l’Assemblée nationale, le texte a été adopté le 28 mai. Le lendemain le Sénat recevait le dossier. Quelques jours plus tard le président de la République annonçait la dissolution de l’Assemblée. Le travail sur la PLOA était en suspens. La FNSEA a réalisé des propositions tout l’été pour passer une partie par décret ministériel et a rappelé à la nouvelle ministre de l’Agriculture et aux Premiers ministres d’avancer au plus vite sur les questions agricoles. La PLOA est maintenant en discussion en séance public du Sénat.
