La nouvelle Pac décortiquée lundi aux Universités du soir

Comme elle le fait chaque année à la même époque, la chambre d'Agriculture, en partenariat avec la DDT, organise lundi 3 avril à Chartres et en direct sur Youtube (replay vidéo ci-dessous), une session de ses Universités du soir consacrée à la nouvelle mouture de la Pac, dont les contours viennent tout juste d'être fixés.

De nouvelles règles

Interviennent au cours de cette soirée pilotée par l'élue en charge de ces Universités, Élodie Levacher, deux conseillères d'entreprises de la Chambre, Maud Évrard et Carine Hardy, qui feront le tour des nouvelles règles de cette Pac 2023, et deux représentants de la DDT, Anne-Laure Dufretel et Tristan Le Moigne, pour un bilan des contrôles 2022 (lire ci-contre) et quelques précisions sur la déclaration.

Les interventions se succèdent à bon rythme, tant le sujet est dense, tout en ménageant la place aux questions des nombreux exploitants présents ou distants.

Pour se limiter ici au chapitre des nouveautés, c'est un volet social qui fait son apparition dans le cadre de la conditionnalité. Volontaire pour le moment, il deviendra obligatoire au 1er janvier 2025. Il porte sur la conformité du contrat de travail, sur les conditions de santé et de sécurité (existence d'un DUERP*) et sur la bonne mise à disposition des équipements de protection individuels (EPI).

Les deux conseillères font un point aussi sur les trois voies d'accès aux éco-régimes : les infrastructures agro-écologiques, soit l'introduction de jachères, les pratiques agricoles, soit l'intensification de la diversification des cultures, ou encore la voie de la certification. « Mais on peut changer de voie d'accès d'une année sur l'autre », précise Maud Évrard.

CE2+ : délai obtenu

Sur ce dernier point, en concluant la soirée, le président de la Chambre, Éric Thirouin, revient sur la voie de la certification environnementale « CE2+ », qui permet d'atteindre le premier niveau de l'éco-régime : « Je constate autour de moi que de nombreux agriculteurs ne savent pas encore s'ils vont avoir accès à l'éco-­régime. Pour les jachères, elles doivent déjà être implantées, sur les histoires de diversité d'assolement, ça semble difficile d'en changer en avril, la seule voie qu'il est encore possible de rattraper, c'est celle de la certification CE2+. C'est encore faisable jusque fin août. La Chambre va déployer un maximum de moyens humains pour répondre à ces sollicitations à partir de mi-mai. Et il y a d'autres organismes qui peuvent le faire. Ne baissez pas les bras, cette voie-là est encore ouverte, nous avons obtenu un délai de deux mois et demi pour que ce soit possible ».

Un peu plus tôt, les modalités simplifiées de transfert des DPB sont expliquées et Anne-Laure Dufretel, dresse le bilan des contrôles de 2022. Tristan Le Moigne explique ensuite comment va désormais s'opérer le suivi des surfaces en temps réel : « Il y aura une surveillance de la cohérence entre la déclaration et ce qui peut être observé ». Les images satellitaires Sentinel et l'intelligence artificielle seront mises à contribution.

Feux tricolores

Les incohérences seront signalées aux exploitants par un système de feux tricolores sur leurs parcelles dans Telepac : si c'est rouge, il sera nécessaire de modifier sa télédéclaration pour la mettre en conformité avec les constats. Les modifications seront possibles du 16 mai au 20 septembre, mais il risque d'y avoir un décalage de paiement si elles sont faites après le 15 juillet.

Ce qui oblige les exploitants à jeter un œil régulièrement sur Telepac, même après avoir dûment rempli leur déclaration…

Pour voir le replay :

*Document unique ­d'évaluation des risques professionnels.