Formation
La nouvelle Pac sous un flux tendu de questions
La 38e édition des Universités du soir de la Chambre est consacrée, le 3 octobre, à démêler le vrai du faux de la futur Pac.
La 38e édition des Universités du soir de la Chambre est consacrée, le 3 octobre, à démêler le vrai du faux de la futur Pac.
Devant une salle Mathurin-Régnier presque pleine, la chambre d'Agriculture tente de démêler le vrai du faux sur la nouvelle Pac lundi 3 octobre, dans le cadre de la 38e édition de ses Universités du soir.
Passer un broyeur
Sous la présidence d'Élodie Levacher, deux conseillères spécialisées de la Chambre, Maud Évrard et Carine Hardy, se relaient. D'abord pour poser les bases de cette nouvelle mouture de la Pac qui se met en place au 1er janvier prochain.
Pour y avoir accès, il faut en premier lieu être agriculteur actif, ce qui exclut ceux qui ont fait valoir leur droit à la retraite, et disposer d'au moins un DPB (Droit à paiement de base), rappelle Carine Hardy. Et l'une des nouveautés de cette mouture concerne l'activité d'entretien des parcelles, qui sera vérifiée par détection. « Aussi pour les jachères, pas d'enfrichement, passez un broyeur pour que ça ait l'air propre », conseille Maud Évrard.
De fait, pour mémoire, cette réforme de la Pac a été élaborée pour que les contrôles puissent se faire par le biais d'images satellitaires…
Toucher les aides de la Pac passe, comme avant, par le respect de bonnes conditions agricoles et environnementales ou BCAE. Elles sont au nombre de neuf, la 7 et la 8 sont plus particulièrement détaillées. Ensuite, les deux conseillères s'attaquent au dur de la réforme : les éco-régimes et leurs voies d'accès. Nous y avons consacré de nombreux articles mais elles apportent une précision au sujet des cultures de printemps dans le cadre de la voie d'accès par les pratiques agricoles. Ainsi, il a été tranché que ce serait la date de semis qui déterminerait si une culture est de printemps ou non. Et la date de semis à considérer n'est pas encore connue…
Répondre aux questions
Il est temps ensuite de répondre aux questions posées par les exploitants par le biais d'un formulaire sur Internet, puis à celles posées dans la salle.
L'occasion de préciser, par exemple, que les cultures de légumes secs sont éligibles à une aide couplée de 104 euros/hectare et que les mélanges ray-grass et trèfles sont primés à leur première année d'implantation (150 euros/hectare).
Pour savoir quels linéaires sont concernés par une bande tampon de la BCAE 4, une carte est consultable sur le site de la DDT pour les cours d'eau (https://urlz.fr/jnZ9). Sont visés également les fossés collecteurs de drainage à écoulement permanent.
Terres en jachère
Les questions sur les surfaces improductives sont nombreuses. À la question de savoir quelles cultures pouvaient être implantées dans le cadre de la dérogation jachère, il a été répondu tout sauf du maïs ou du soja, qu'il fallait déclarer la culture sur la parcelle et éventuellement cocher une case « dérogation Ukraine ».
Comment s'en affranchir ? Soit par la voie des pratiques et ne pas en avoir besoin, soit par la voie des certifications. Sur ce point, le président de la Chambre, Éric Thirouin, est intervenu : « Je sais qu'une minorité choisira cette voie, par allergie à la paperasse ou pensant ne pas pouvoir y arriver. Néanmoins, cela vous affranchit de toutes les contraintes et évite la non-productivité à laquelle je suis allergique. Si le HVE n'est pas accessible à tous, le CE2+ l'est, avec assez peu d'efforts ».
