Assurance.
La réflexion sur une réforme de la gestion des risques est lancée
A l’occasion d’une réunion de travail sur la gestion des risques, le 18 novembre, le ministre de l’Agriculture a confirmé la poursuite d’une vaste réflexion sur le sujet d’ici le 30 juin 2014. Son objectif est de parvenir à un nouveau dispositif qui pourrait être opérationnel dès 2015. Certes, il ne s’agit pas de jeter aux orties les outils qui existent actuellement, le régime des calamités agricoles, la dotation pour amortissement, l’assurance récolte, le fonds de mutualisation sanitaire et environnemental et les différents dispositifs de crise (fonds d’allègement des charges, exonération de la taxe sur le foncier non bâti, allègement des cotisations sociales) mais d’en améliorer le fonctionnement et de mettre en place un système plus cohérent et plus adapté. La FNSEA partage cette ambition. « Le ministre veut avancer rapidement. Nous sommes d’accord, mais nous souhaitons que la puissance publique soit au rendez-vous et que les assureurs fassent des offres pertinentes et attractives » déclare Joël Limouzin, le responsable du dossier gestion des risques à la FNSEA. Avant de décliner les orientations dans lesquelles doit s’inscrire, selon lui, le nouveau système assurantiel. « D’abord nous devons améliorer la pertinence des produits assurantiels actuels et les rendre plus attractifs » insiste-t-il en soulignant que 35 % seulement des surfaces de cultures sont couvertes. La proportion n’est d’ailleurs que de 20 à 25 % dans la viticulture même si certaines zones sont assurées à 70/75 %. Deuxième objectif de la FNSEA : proposer une offre pertinente aux secteurs non couverts comme les fourrages ou mal couverts comme l’arboriculture où le dispositif actuel n’est pas adapté. « Nous devons mieux protéger l’exploitation agricole en cas de coup dur » poursuit Joël Limouzin qui veut tester une approche à l’exploitation plutôt qu’à la culture. Et d’insister, aussi, sur le fait qu’il doit être tenu compte dans les cotisations d’assurance de la situation des agriculteurs qui se sont engagés dans une démarche de prévention des risques comme le stockage de l’eau, les filets pare-grêle, par exemple… Enfin, la FNSEA défend l’idée d’un système assurantiel comprenant un socle de base « offrant une garantie universelle avec la plus large mutualisation possible », sur lequel pourrait se greffer des garanties spécifiques adaptées aux zones et/ou aux productions. Faut-il rendre ce nouveau régime de gestion des risques obligatoire ? La FNSEA ne se prononce pas à ce stade et attend les conclusions de la faisabilité juridique d’une telle obligation. Mais, elle souligne, qu’une très forte incitation revient au même. Un exemple : beaucoup de prêts bancaires, aux particuliers ou aux entreprises, sont aujourd’hui conditionnés à une assurance de l’emprunteur…En tout cas le débat est lancé. « Nous devons sortir de l’idée que l’assurance coûte trop cher », conclut Joël Limouzin.
