Aller au contenu principal

La Safer veut mieux distinguer activité agricole et portage de foncier

Après l’achat de 750 ha de terres agricoles dans l’Allier par la société chinoise Hong Yang (qui avait déjà acquis 1700 ha dans l’Allier en 2016), les Safer ont tiré la sonnette d’alarme le 13 décembre quant à la faille juridique qui permet la vente de terres agricoles en contournant le contrôle des Safer.

© Jérôme Chabanne

Car lorsque la vente par le biais de parts de société ne concerne pas 100% de ces parts (en l’espèce il s’agissait de 98%), la FNSafer n’a aucun droit de préemption. Pour la FNSafer, une loi autorisant les Safer à contrôler ces ventes (comme le prévoyait la loi Potier retoquée par le Conseil constitutionnel) serait insuffisante : le législateur doit aller plus loin pour mettre un terme aux montages sociétaires qui mêlent activité d’exploitation agricole et portage de foncier. En distinguant bien les deux, les Safer pourraient exercer leur contrôle sur le portage de foncier. « Le problème n’est pas qu’il s’agit d’investisseurs chinois », précise Emmanuel Hyest, président de la FNSafer. C'est le fait que des investisseurs totalement extérieurs à l’agriculture mettent la main sur des terres agricoles et bénéficient ainsi d’aides Pac. « Il faut revoir une nouvelle loi foncière dans son ensemble, sans se précipiter », estime le président de la FNSafer. Il espère une nouvelle proposition de loi début 2019. En attendant, il craint que la société chinoise poursuive son processus d’accaparement de terres françaises.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Jeudi 12 juin, à Orgères-en-Beauce. Delphine et Fabien Thomin témoignent pour le secteur de la pomme de terre de consommation qui vit une crise silencieuse.
Des producteurs de pommes de terre tirent la sonnette d'alarme
Des producteurs de pommes de terre de consommation, à l'image de Delphine et Fabien Thomin, s'inquiètent de leurs stocks invendus…
Le Mée-sur-Seine, mardi 3 juin. Réunion des membres du conseil d'administration nouvellement élus. Un hommage a été rendu aux sortants.
Conseil d'administration électif de la FDSEA 77
Un conseil électif de la FDSEA 77 s’est tenu mardi 3 juin au Mée-sur-Seine. Samuel Vandaele et Pascal Verrièle sont…
Les premières batteuses ont pointé le bout de nez cette semaine dans les plaines de Beauce.
Les moissons ont commencé
Des premières coupes dans l’est aux parcelles beauceronnes, les batteuses sont de sortie sur tout le territoire du Loiret.
Annie Genevard en Eure-et-Loir sur le sujet de l'alimentation
La ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, était en visite officielle à Châteauneuf-en-…
Lundi 16 juin, à Saclay (Essonne). Des pommes ont subi des impacts de grêle.
La grêle s'abat entre les Yvelines et l'Essonne
Un orage de grêle a touché la bordure des Yvelines et de l'Essonne vendredi 13 juin dans la soirée. Quelques dégâts sont à…
La chambre régionale d'Agriculture Centre-Val de Loire dit non à la méthode HMUC
La session de la chambre régionale d’Agriculture Centre-Val de Loire s’est tenue vendredi 13 juin à Orléans. Les études HMUC…
Publicité