DOSSIER PAC 2014
La Télédéclaration ...pourquoi pas vous ?
La télédéclaration du dossier PAC 2014 est ouverte sur TelePAC. Vous pouvez déposer votre dossier jusqu'au 15 mai 2014 inclus.
La Réforme des aides de la Pac entrera en vigueur en 2015. la Programmation budgetaire, calée pour la période 2014-2020, va apporter des modifications sur les aides PAC 2014.
Tout cela ....et des astuces pour faire votre déclaration ou télédéclaration seront détaillés dans le Loiret agricole et rural du 11 avril ( pensez à vous abonner!!! )
Pour 2014, voici quels rappels rapides :
Attention : n'oubliez pas de signer électroniquement votre télédéclaration. Pour cela, il faut aller jusqu'à la phase de dépôt dans TelePAC.
Modifications: vous pouvez modifier votre télédéclaration même si vous l'avez déjà signée électroniquement, et cela jusqu'au 15 mai 2014.
Nouveau : vous pouvez télécharger directement vos pièces justificatives sous forme dématérialisée. Plus la peine de les envoyer dans une enveloppe papier.
Mandats : si vous avez donné mandat à un organisme de services pour la télédéclaration de votre dossier PAC 2014, vous devez enregistrer votre délégation sous TelePAC. Une téléprocédure spéciale est disponible.
TELEDECLARATION PMTVA 2014
La télédéclaration de la PMTVA 2014 (ADMCA dans les DOM) est ouverte sur TelePAC. Vous pouvez déposer votre demande jusqu'au 15 mai 2014 inclus (16 juin 2014 dans les DOM).
VERSEMENT DES AIDES 2013 : 1ER PILIER ET ICHN
Les relevés de paiement des aides 2013 (1er pilier et ICHN) sont en ligne. Consultez votre espace personnel TelePAC (rubrique "Mes courriers").
Modalités d'accès
Si vous aviez déjà un compte en 2013, identifiez-vous avec votre numéro Pacage et votre mot de passe dans l'écran ci-dessus.
Si vous n'aviez pas créé votre compte en 2013, et si vous souhaitez créer votre compte, cliquez sur "Créer un compte ou mot de passe perdu".
Précisez votre code personnel TelePAC 2013 (clé d'identification) lorsqu'il vous est demandé : il figure en haut à gauche de votre courrier de fin de campagne 2012.
Sur TelePAC, vous pouvez actuellement :
- Télédéclarer votre dossier PAC 2014
- Déléguer la télédéclaration de votre dossier PAC 2014
- Télédéclarer votre demande de PMTVA 2014 (ADMCA dans les DOM)
- Déposer un bordereau de localisation ou un bordereau de perte d'animaux
- Consulter et télécharger le relevé de paiement de vos aides 2013
- Consulter et télécharger les courriers de la DDT(M)
- Consulter votre portefeuille actuel de DPU
