Droit rural
La vaine pâture
Droit rural
La vaine pâture est une pratique extrêmement peu utilisée. Mais elle existe et peut être pratiquée quelle que soit sa commune.
La vaine pâture est le droit qu’ont les habitants d’une commune de faire paître leur bétail sur les terres incultes de la commune, bords des chemins, etc.
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La vaine pâture est le droit qu’ont les habitants d’une commune de faire paître leur bétail sur les terres incultes de la commune. Cette pratique est également possible sur les bords des chemins, sur les terres nues, sur les prairies naturelles après la récolte de la moisson ou du foin. On parle de droit de parcours lorsque le droit s’exerce de commune en commune.
L’exercice de vaine pâture est strictement encadré. Il ne peut pas être pratiqué sur les prairies artificielles. Il n’est pas possible sur des terres ensemencées ou couvertes d’une production quelconque faisant l’objet d’une récolte, tant que la récolte n’est pas enlevée.
