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L'Autorité environnementale veut systématiser l'étude d'impact unique

«Le droit français doit aborder les projets globalement, avec une étude d'impact unique, plutôt que plusieurs morcelées», a déclaré Philippe Ledenvic, président de l'Autorité environnementale (experts nommés par le ministère de l’Écologie), en conférence de presse à Paris, le 7 avril.

L'autorité a été sollicitée par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement. Autre point évoqué : la séparation des parties prenantes de projets d'aménagement du territoire (autorité environnementale, maître d'ouvrage...). «En France, c'est parfois encore mélangé», soutient l'autorité environnementale. La directive européenne 2014/52/UE considère qu'une séparation stricte doit être assurée entre le maître d'ouvrage d'un projet et l'autorité compétente en matière d'environnement. L'Autorité environnementale rejoint cet objectif.

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