Eau

Le comité de bassin Loire-Bretagne adopte le Sdage 2022-2027

Après avoir soumis au vote les procès verbaux des 7 octobre et 23 novembre dernier et élu un quatrième membre du collège des parlementaires et des collectivités territoriales pour le comité de gestion des réservoirs de ­Naussac et Villerest, le comité de bassin Loire-Bretagne a définitivement adopté la nouvelle version du Sdage 2022-2027 (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux).

Présidée par la vice-présidente du comité de bassin, Irène Félix, Régine Engström, préfète de la région et du Loiret et présidente du conseil d'administration, Thierry Burlot, président du comité de bassin, et Martin Gutton, directeur général de l’Agence de l’eau, cette réunion s’est déroulée à Orléans. Les membres du comité de bassin ont ainsi énuméré les principales modifications apportées à l’issue de la consultation du public et des assemblées. Cette nouvelle version prend notamment en compte les conclusions du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique, ainsi que les évolutions réglementaires et législatives intervenues depuis octobre 2020.

Continuité du Sdage précédent

Institués par la loi sur l'eau de 1992, les Sdage fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ». Le comité de bassin Loire-Bretagne travaille depuis quatre ans à l’élaboration du Sdage 2022-2027 afin d’obtenir un texte des plus justes pour l’ensemble des territoires. Ainsi, la nouvelle version tient à maintenir l’ambition du Sdage 2016-2021 et du projet de Sdage 2022-2027 d’octobre 2020, en fixant un objectif de 61 % de masses d’eau de surface en bon état écologique. Il maintient également la territorialisation avec quatorze zones nodales avec un plafonnement des prélèvements en période de basses eaux à leur niveau actuel.

Prise en compte du changement climatique

Afin de répondre aux enjeux du changement climatique, ce Sdage insiste sur le besoin d’une meilleure connaissance de l’Hydrologie, des milieux, des usages et du climat (HMUC), aujourd’hui et en anticipation des évolutions à venir. Il promeut donc des analyses HMUC, préalables indispensables à la construction partagée de Projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) aux échelles territoriales pertinentes. Il s’inscrit désormais dans la feuille de route des Assises de l’eau et prend en compte les premières conclusions du Varenne agricole de l’eau. Il absorbe également le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource et la loi Climat résilience d’août 2021.

Ne pas faire de généralités

Désigné comme trop orléanais, le Sdage s’est adapté et fait dorénavant de la subsidiarité un principe d’action fort.

« Le bassin Loire-Bretagne est vaste, souligne Régine Engström. Il représente 28 % du territoire français, huit régions et 36 départements. Il abrite une diversité de territoires, de milieux, d’activités humaines et d’enjeux qui font sa richesse. Pour être efficace, les solutions collectives aux défis de l’eau ne doivent pas moins se construire localement pour et par les acteurs des territoires en fonction des leurs contextes et leurs enjeux spécifiques ». Ainsi, les commissions locales de l’eau sont chargées d’adopter ou de réviser la définition des leviers réglementaires et incitatifs à activer pour atteindre les objectifs de bon état de l’eau en tenant compte de la réalité de leur territoire.

Vers une simplification

Enfin, cette mise à jour du Sdage a tenté de simplifier différentes dispositions pour les rendre plus compréhensibles des acteurs territoriaux et des services de l’État chargés d’appliquer la réglementation. À l’issue de la consultation des assemblées, répondant aux demandes d’une plus grande lisibilité, certaines orientations ont été largement reformulées. D’autres se veulent plus pédagogiques et informatives sur des enjeux qui deviennent prégnants sur le bassin Loire-Bretagne, comme les micropolluants.