Le contrôle à blanc fait salle comble à Miermaigne
Les services de la DDT ont invité les agriculteurs à un contrôle réglementaire à blanc sur la ferme expérimentale de la chambre d’Agriculture de Miermaigne, le 13 février.
Rarement la salle C de la chambre d’Agriculture de Miermaigne n’a été aussi remplie. De fait, le 13 février, plus de cent exploitants l’ont investie pour participer au premier contrôle réglementaire à blanc organisé par la Direction départementale des Territoires d’Eure-et-Loir (DDT) avec la Chambre. Les organisateurs ont même été contraints de refuser des inscriptions…
Il faut dire que ce sujet est particulièrement sensible car les contrôles pratiqués par la Draaf, la DDT, la DDCSPP ou l’ASP sont plutôt stricts.
« Quand on reçoit un courrier qui annonce que l’on va être contrôlé, surtout sur le volet phytosanitaire, on stresse pendant quelques jours, on passe des coups de fil à droite à gauche », a témoigné le président de la commission agronomie de la chambre d’Agriculture, Éric Maisons, en ouvrant la réunion. C’est donc dans le but d’apaiser les tensions que ce contrôle à blanc a été organisé.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, Anne-Laure Dufretel, de la DDT, a apporté quelques précisions : « Les contrôles conditionnalité concernent les domaines de la Directive nitrates, des BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales), de la santé et protection végétale ou le bien-être animal. En cas de non-conformité mineure, nous adressons un avertissement et l’on demande la remise en conformité et qu’il n’y ait pas d’anomalie dans les deux ans. En cas de non-conformité plus grave, c’est la pénalité, généralement de 1 à 5 % des aides mais qui peut aller de 15 à 100 % s’il y a intentionnalité ».
Puis, deux agents de la Draaf, le chef de pôle santé qualité production végétale Anthony Louis et l’inspecteur Fabien Compin, ont détaillé l’ensemble de la procédure tout en répondant aux questions des participants : « Notre objectif est de vérifier la conformité des exploitations. Nous ne sommes pas là pour vous faire peur même si le montant des pénalités peut sembler important ».
Avant tout contrôle, la Draaf envoie un courrier sept jours avant, précisant la liste des documents à présenter et les points de contrôle abordés.
Chaque contrôle comporte deux volets, l’un documentaire qui consiste en la présentation de l’exploitation, son assolement, la vérification des attestations, du registre de traitements et de la bonne gestion des produits. L’autre est plus technique et concerne la vérification des installations et matériels de l’exploitation et éventuellement des ZNT et dérives en bordure de cours d’eau. Cependant, « le contrôle se fait sur une année culturale mais si l’on trouve un mésusage en 2019, il ne sera pas mentionné d’anomalie au titre de la conditionnalité pour 2020 », a précisé Anthony Louis.
Tous les points de contrôle ont ensuite été passés en revue.
« Nous contrôlons toute la réglementation applicable », a souligné Fabien Compin. Cela va du Certiphyto au registre des traitements qui doit être rempli au fil de l’eau, en passant par la gestion des emballages vides (EVPP) et des produits non utilisables (PPNU). « Le plus anxiogène pour l’exploitant, c’est la vérification du respect des doses et des délais avant récolte (DAR) ». Ceux-ci reposent sur une estimation des fonds de bidon en regard de ce qui est inscrit sur le registre. « Le plus simple pour vous est de sous-doser et d’avoir zéro stock », a suggéré l’inspecteur.
Les agents de la Draaf ont assuré que quand ils annonçaient un surdosage à un exploitant, celui-ci était avéré à 200 %. Ils ont insisté également sur la nécessité d’avoir une balance dans le local phytosanitaire pour diminuer les incertitudes de pesée. De s’assurer également de bien posséder des buses anti-dérive et non de simples buses qui limitent la dérive.
À l’issue de cette partie documentaire, les participants ont été invités à poursuivre le contrôle en allant voir le matériel et les installations de la ferme de Miermaigne qui se sont avérés parfaitement conformes.
En Eure-et-Loir en 2019, 36 contrôles ont été effectués au titre de la conditionnalité : 21 ont été jugés non conformes et 12 ont donné lieu à des anomalies : 4 pour surdosages, 3 pour « mésusages », 2 appareils de traitement sans contrôle technique et 3 sur les ZNT. 20 % des contrôles sont sélectionnés aléatoirement, 80 % sont ciblés : second contrôle après un premier non conforme, signalement ou résultat d’une analyse de risque cantonale. Un contrôle dure environ deux heures et demie.
Hervé Colin
