Le Foll annonce plusieurs mesures de simplification

Juste avant l’ouverture du Salon International de l’agriculture à Paris, Stéphane le Foll a présenté, aujourd’hui 18 février, plusieurs mesures de simplification que la profession agricole réclamait depuis plusieurs mois. 

Concrêtement, il s’agit de :

- tenir compte des spécificités du secteur agricole dans l’application du compte pénibilité en 2016. Deux chargés de mission ont été nommés pour lister avec la profession agricole les solutions adaptées à la situation.

- de permettre aux mineurs en formation de monter sur un escabeau.

- de sanctionner les abus des grandes centrales de distribution, par ailleurs en train de se rapprocher.

- de saisir les autorités européennes pour modifier le code de la concurrence afin de mieux faire entendre la voix des agriculteurs.

- de faire sauter le seuil de trente mille volailles soumis à autorisation en juin. Un simple enregistrement suffira. Ce n’est qu’un alignement sur le reste des pays européens, en particulier l’Allemagne.

- de limiter à quatre mois le délais pour déposer un recours contre ces autorisations.

- d’éditer en mars un guide national de l’entretien des cours d’eau.

- de finir au deux tiers la cartographie nationale des cours d’eau.

- d’élaborer en septembre un plan d’actions en matière d’innovation numérique en agriculture.

Le compte-rendu complet du conseil des ministres est accessible ici.