Le gouvernement lance une consultation publique sur les ZNT

Le gouvernement a mis en consultation lundi 9 septembre, et ce pour trois semaines (fin de la consultation le 1er octobre), deux projets de textes visant à instaurer des mesures de protection des riverains vis-à-vis de l’utilisation agricole des produits phytosanitaires.

Le dispositif reprend, entre autres, l’idée de distances minimales à respecter entre les zones de traitements phytosanitaires et la limite de propriété des terrains comportant des habitations.

Ces distances minimales seraient adaptables dans le cadre de chartes départementales d’utilisateurs de produits phytosanitaires, avec une réduction possible des distances. L’instauration d’un délai de prévenance des habitants serait également prévue.

Ces deux textes entreraient en vigueur le 1er janvier 2020, les chartes devant être élaborées dans un délai de trois mois après cette date.

Tous les arrêtés pris, instaurant des distances de 150 mètres ou interdisant l’usage du glyphosate, n’ont aucune valeur juridique et sont systématiquement annulés par les préfectures au nom du contrôle de légalité. Ils ont pourtant un impact médiatique et politique qui pourrait conduire, à l’issue de la consultation publique en cours, à une augmentation des distances données ci-dessus. À 5 mètres, ce sont 1 850 ha qui seraient concernés dans notre région. À 150 mètres, ce seraient 106 510 hectares…

La chambre d’Agriculture de région Île-de-France, en tant qu’organe représentatif de la profession agricole, appelle tous les producteurs agricoles d’Île-de-France à répondre à la consultation publique sur les projets de textes.

Tous les producteurs ayant recours à des traitements phytosanitaires qui ne sont pas des biocontrôles sont concernés.
Face aux tensions actuelles sur ce sujet, la chambre d’Agriculture appelle tous les acteurs au dialogue.

C’est le sens des Chartes de bon voisinage qui sont déjà signées en Seine-et-Marne et en Essonne entre la profession agricole, l’Union des maires et la préfecture, et qui doivent être signées prochainement dans les Yvelines et le Val-d’Oise.

Vous pouvez répondre à la consultation en ligne jusqu’au 1er octobre via ­http ://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-un-projet-de-decret-et-a2032.html.

CARIDF