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Le ministère assure que les agriculteurs pourront clore leur déclaration au 15 mai

Les agriculteurs pourront effectuer leur déclaration Pac comme chaque année sans inquiétude, assure le ministère de l’Agriculture. Fin mars, les interrogations concernant de nombreuses aides Pac, comme la PMTVA ou l’ICHN, devraient être levées.

© S. Leitenberger

Surfaces admissibles, PMTVA, MAE, ICHN… les agriculteurs pourront faire leur déclaration Pac «comme les autres années», avec une clôture au 15 mai, a estimé un membre du ministère de l’Agriculture, le 18 février. Les règles de définition des surfaces admissibles ou «éligibles» aux aides Pac seront clairement établies fin mars. Ces règles avaient été sujettes auparavant à de nombreuses déclinaisons et interprétations régionales en France, induisant un remboursement de plusieurs centaines de millions d’euros à la Commission européenne. «Nous souhaitons aujourd’hui établir des règles nationales afin que ces interprétations ne se reproduisent pas. Un référentiel photo est également en cours d’élaboration. L’agriculteur pourra effectuer sa déclaration Pac, comme les années précédentes, sachant qu’au 15 mai les déclarations seront closes», explique-t-on rue de Varenne. Ces règles seront définies pour plusieurs années et ne devraient pas être sujettes à modifications annuelles comme cela l’était auparavant, même si cela restera possible légalement. Le contrôle des engagements auprès des agriculteurs en serait facilité.

ICHN, un «bras de fer » avec Bruxelles

Concernant la PMTVA, la déclaration sera également effective au 15 mai, avec la possibilité «d’un effet rétroactif» pour le début de l’année 2015 en ce qui concerne la période de détention obligatoire (PDO) des animaux. Pour l’ICHN, la négociation est encore en cours avec la Commission européenne du fait de diverses interprétations des règles de l’OMC. Pour autant, les conditions de revenu pour recevoir cette aide, le pourcentage de SAU en zone défavorisée et la localisation du siège de l’exploitation restent des critères d’attribution défendues par la France. L’âge et la modulation par le taux de chargement sont, eux, sujets à évolution pour éviter toute discrimination et ne pas transformer cette aide en soutien à la production. L’agriculteur pourra également s’engager dans diverses MAEC, sachant que si les modalités n’en sont pas clairement définies au moment de sa déclaration, il lui sera possible de se rétracter durant un an. «Une confirmation obligatoire sera demandée par la suite», affirme-t-on au ministère, même si «en avril-mai, toutes les MAEC devraient être calées».

Des réponses attendues au SIA

Les références concernant les indices de fréquence de traitement (IFT) qui apparaissent dans certaines MAEC (MAEC systèmes grandes cultures, MAEC systèmes polyculture élevage «herbivores»…) sont en cours d’élaboration. «Un coefficient de pression parasitaire est également en cours de réflexion afin de donner plus de souplesse à cet engagement qui porte sur une durée de cinq ans», relève-t-on au ministère. Une mesure non anodine qui faciliterait l’engagement des agriculteurs, surtout au vu de la durée de l’engagement et des changements climatiques rapides de ces dernières années. Par ailleurs, le ministère travaille, pour 2016, sur une nouvelle MAEC, «polyculture élevage avec engraissement», à destination des engraisseurs de bovins viande. Côté droits à paiement de base (DPB), le texte sera certainement appliqué sans possibilité de modification, avec les difficultés que cela comporte lors de certains transferts de terre. L’arrivée du Salon international de l’agriculture sera certainement l’occasion de répondre à quelques-unes de ces interrogations, notamment avec le passage de Phil Hogan, commissaire européen à l’Agriculture.

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