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Le Sénat présente vingt-huit propositions pour améliorer la loi sur l'eau (Lema)

Le Sénat a présenté, lors d'une conférence de presse à Paris, le 20 juillet, vingt-huit propositions pour « aller vers plus de pragmatisme et de discernement dans la gestion de l'eau en France ».

Ces propositions s'appuient sur un bilan de l'application des principales dispositions de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, la loi Lema, qui fêtera ses dix ans fin 2016. Le Sénat propose par exemple de «sécuriser juridiquement les organismes uniques de gestion collective en clarifiant leurs liens avec les irritants» ou encore de «garantir le strict respect des directives européennes sans "surtransposition "française».

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