Le Service de remplacement pour congé maternité ou paternité

Le Service de remplacement Île-de-France couvre les zones Essonne, Yvelines, Val-d’Oise et Petite couronne parisienne. Tous les chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles qui adhérent au Service de remplacement peuvent en bénéficier. Il s’agit des exploitations agricoles au sens strict, des élevages (tous types d’animaux dont les animaux de compagnie et de sport) et des centres équestres.

Congé maternité

En cas de congé maternité, les mamans bénéficient de seize semaines de remplacement, auxquelles peuvent s'ajouter des semaines supplémentaires selon leur situation (repos pathologique, naissances multiples). Elles doivent relever du régime de l’Amexa depuis au moins dix mois avant la date présumée de l’accouchement. Leur remplacement est intégralement pris en charge par la MSA via une allocation de remplacement. Elles n’ont aucun reste à charge.

Démarche : une demande d’Allocation de remplacement de maternité doit être faite auprès de la MSA au moins trente jours avant le début du congé de maternité.

Congé paternité ou d’adoption

Dans le cas d’un congé paternité ou d’adoption, il est possible de bénéficier de 25 jours de remplacement (32 en cas de naissances ou adoptions multiples), dont sept obligatoirement pris à la naissance de l'enfant. Cette durée est fractionnable en trois périodes d'au moins cinq jours calendaires chacune, à prendre dans les six mois suivant la naissance de l'enfant. Il faut relever du régime de l’Amexa depuis au moins dix mois avant la date de la naissance. Le montant de l’allocation est égal au coût du remplacement, hors contributions sociales (CSG/CRDS de 13 euros) qui restent à la charge du parent.

Démarche : une demande d’Allocation de remplacement pour congé de paternité et d’accueil de l’enfant est à faire auprès de la MSA au moins trente jours avant la date prévue de la naissance ou de l'arrivée au foyer de l'enfant.

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