Aller au contenu principal

Social
Le Tesa simplifié prolongé jusqu’au 31 décembre 2023

La MSA salue la décision de prolonger la possibilité d'utiliser le titre emploi simplifié agricole, ou Tesa simplifié, pour l'embauche d'un salarié en CDD, jusqu'en décembre 2023.

Travailleurs agricoles dans un champ.
© Archives Horizons / Illustration

Le Tesa simplifié permet d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD), quels que soient le secteur d'activité professionnelle et l’effectif salarié. Il est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs occasionnels ou des CDD dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité.

Il permet aussi de remplacer un salarié absent, le chef ou le collaborateur d'exploitation/d'entreprise, un aidant familial ou un associé d'exploitation.

Plusieurs formalités, une seule déclaration

Le Tesa simplifié permet d'effectuer plusieurs formalités en une seule déclaration. Au moment de l'embauche d'un salarié : la déclaration préalable à l'embauche, le contrat de travail l'immatriculation du salarié, le signalement au service de santé au travail, l'inscription sur le registre unique du personnel (RUP) et la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel.

À l'issue de la relation de travail : le bulletin de paie, la conservation du double du bulletin de paie, la déclaration trimestrielle des salaires, l'attestation Pôle emploi et la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux.

La MSA salue la décision de prolonger ce dispositif. Le Tesa simplifié apporte un réel gain en matière de simplification des démarches administratives à accomplir par les employeurs de main-d’œuvre.

+ d'infos :

Retrouvez toutes les informations concernant le Tesa simplifié.
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Le Mée-sur-Seine, mardi 3 juin. Réunion des membres du conseil d'administration nouvellement élus. Un hommage a été rendu aux sortants.
Conseil d'administration électif de la FDSEA 77
Un conseil électif de la FDSEA 77 s’est tenu mardi 3 juin au Mée-sur-Seine. Samuel Vandaele et Pascal Verrièle sont…
Annie Genevard en Eure-et-Loir sur le sujet de l'alimentation
La ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, était en visite officielle à Châteauneuf-en-…
Lundi 16 juin, à Saclay (Essonne). Des pommes ont subi des impacts de grêle.
La grêle s'abat entre les Yvelines et l'Essonne
Un orage de grêle a touché la bordure des Yvelines et de l'Essonne vendredi 13 juin dans la soirée. Quelques dégâts sont à…
Jeudi 12 juin, à Orgères-en-Beauce. Delphine et Fabien Thomin témoignent pour le secteur de la pomme de terre de consommation qui vit une crise silencieuse.
Des producteurs de pommes de terre tirent la sonnette d'alarme
Des producteurs de pommes de terre de consommation, à l'image de Delphine et Fabien Thomin, s'inquiètent de leurs stocks invendus…
La chambre régionale d'Agriculture Centre-Val de Loire dit non à la méthode HMUC
La session de la chambre régionale d’Agriculture Centre-Val de Loire s’est tenue vendredi 13 juin à Orléans. Les études HMUC…
Le visiteur suit le trajet du lait grâce à un parcours en hauteur, pensé pour comprendre chaque phase du process industriel.
La laiterie de Saint-Denis de l'Hôtel ouvre ses portes
La Laiterie de Saint-Denis-de-l’Hôtel (Loiret) a ouvert ses portes mercredi 4 juin pour dévoiler les coulisses du lait.
Publicité