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Le Tesa simplifié prolongé jusqu’au 31 décembre 2023
La MSA salue la décision de prolonger la possibilité d'utiliser le titre emploi simplifié agricole, ou Tesa simplifié, pour l'embauche d'un salarié en CDD, jusqu'en décembre 2023.
La MSA salue la décision de prolonger la possibilité d'utiliser le titre emploi simplifié agricole, ou Tesa simplifié, pour l'embauche d'un salarié en CDD, jusqu'en décembre 2023.
Le Tesa simplifié permet d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD), quels que soient le secteur d'activité professionnelle et l’effectif salarié. Il est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs occasionnels ou des CDD dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité.
Il permet aussi de remplacer un salarié absent, le chef ou le collaborateur d'exploitation/d'entreprise, un aidant familial ou un associé d'exploitation.
Plusieurs formalités, une seule déclaration
Le Tesa simplifié permet d'effectuer plusieurs formalités en une seule déclaration. Au moment de l'embauche d'un salarié : la déclaration préalable à l'embauche, le contrat de travail l'immatriculation du salarié, le signalement au service de santé au travail, l'inscription sur le registre unique du personnel (RUP) et la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel.
À l'issue de la relation de travail : le bulletin de paie, la conservation du double du bulletin de paie, la déclaration trimestrielle des salaires, l'attestation Pôle emploi et la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux.
La MSA salue la décision de prolonger ce dispositif. Le Tesa simplifié apporte un réel gain en matière de simplification des démarches administratives à accomplir par les employeurs de main-d’œuvre.
