Les acomptes Pac versés dès le 17 octobre
Les prochains acomptes Pac seront versés à compter du 17 octobre. Les bases de paiement de ces avances sont connues. La FNSEA 41 fait le point.
Les prochains acomptes Pac seront versés à compter du 17 octobre. Les bases de paiement de ces avances sont connues. La FNSEA 41 fait le point.
Les modalités des prochains acomptes Pac, versés à compter du 17 octobre, sont connues. Les arrêtés qui fixent les bases de paiement de ces avances sont publiés. Les montants donnés dans les arrêtés ne sont que provisoires. Sauf exception, les montants définitifs des aides sont chaque année plus élevés.
Le taux de l’acompte est de 70 %, sauf pour l’ICHN (Indemnité compensatoire de handicaps naturels) où il est de 85 %.
Les assiettes pour le calcul de l’acompte sont :
