Les aides Pac toujours octroyées en cas de parcelle non semée ou de ronds noyés
Pertes de rendement, cultures non semées, c’est l’inquiétude. Mais au moins, la nouvelle réglementation Pac, négociée âprement par la FNSEA, est plus souple et va éviter la perte des aides. Explications.
Pertes de rendement, cultures non semées, c’est l’inquiétude. Mais au moins, la nouvelle réglementation Pac, négociée âprement par la FNSEA, est plus souple et va éviter la perte des aides. Explications.
Ceux qui n’ont pas pu semer à la mi-mai s’interrogent : semis ou non ? Y a-t-il un risque concernant les aides Pac ? Le service Pac de la FNSEA Centre-Val de Loire explicite les solutions après recoupement de la lecture de la réglementation avec les DDT.
Le constat : la négociation du droit à l’erreur menée, à l’époque, par la FNSEA et le Copa-Cogeca permet de préserver les aides et éviter des soucis supplémentaires côté réglementation. En résumé, il est possible de déclarer les parcelles incertaines en jachères (sous certaines conditions) ou en prairie temporaire. Si ce n’est pas possible, la solution est la déclaration de cas de force majeure. Il est également possible de préserver les points éco-régime via la prise en compte du cas de force majeure. Retrouvez le détail des explications dans la lettre d'information aux adhérents.
