Les communautés de communes s’engagent avec la chambre d’agriculture pour la prise en compte de l’agriculture

De nombreuses communautés de communes lancent l’élaboration de leur document d’urbanisme. La prise en compte des activités économiques agricoles est un enjeu majeur. Afin de les intégrer au mieux, les communautés de communes travaillent en partenariat avec la Chambre d’agriculture.

Une actualité réglementaire incitatrice à l’élaboration des PLUi

L’actualité réglementaire incite fortement les communes à se lancer dans l’élaboration de documents d’urbanisme à l’échelle intercommunale. Les documents d’urbanisme (Plan Locaux d’Urbanisme Intercommunaux ici) sont des dossiers opposables qui découpent le territoire en différentes zones. Dans chaque zone (Agricole, Naturelle, Urbaine ou A Urbaniser), un règlement définit ce qu’il est possible de construire, d’aménager ou de réaménager. Par la suite, lors du dépôt du permis de construire, c’est ce document qui détermine si la construction est réalisable ou non.

Un enjeu majeur pour les agriculteurs

L’enjeu est majeur pour les agriculteurs :

• Le PLUi définit les secteurs qui vont devenir constructibles, et donc, le plus souvent, les surfaces qui seront soustraites à l’activité agricole. Se joue donc ici une part de la consommation du foncier agricole.

• Le PLUi doit également identifier les projets agricoles (construction de bâtiments, diversification, transformation d’une grange en gite, extension d’un bâtiment d’élevage) afin de s’assurer que le règlement permette leur mise en œuvre dans les années suivant l’élaboration du PLUi.

Six communautés de communes du Loiret ayant lancé la démarche

Conscientes de ces enjeux, six communautés de communes se lançant dans une démarche d’élaboration de PLUi, ont choisi de travailler en partenariat avec la Chambre d’agriculture du Loiret. L’objectif de ce travail conjoint est d’identifier l’ensemble des exploitations et des projets agricoles du territoire. Ainsi, les élus des communautés de communes auront l’ensemble des éléments agricoles à leur disposition afin de pouvoir choisir les secteurs d’aménagement futurs.

Les communautés de communes ayant fait le choix de travailler avec la chambre d’agriculture :
• La communauté de commune de la Plaine du Nord Loiret
• La communauté de communes du Beaunois
• La communauté des communes Giennoises
• La communauté de communes du Canton de Briare
• La communauté de communes du Canton de Châtillon sur Loire
• La communauté de communes des terres Puiseautines

Si vous êtes agriculteurs sur l’un de ces territoires, une invitation vous sera prochainement adressée pour participer à une réunion d’enquête.

Si vous avez des questions ou si vous n’avez pas été contacté d’ici le mois de mai, n’hésitez pas à contacter David Méot 02 38 71 95 74