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Eau
Les cours d'eau: quelle réglementation dans le Loiret?

A la veille de l'action syndicale FNSEA-JA sur la gestion des cours d'eau voici un rappel de la réglementation et la cartographie du Loiret. Visionnez votre commune grâce au lien ci-dessous

Cours d’eau : une définition nationale adoptée au Sénat

Une proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci a été adoptée par le Sénat, le 20 novembre 2013. Cette définition qui serait intégrée au Code de l’environnement stipule qu’un cours d’eau est « écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel d’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ». Pour les autorités publiques en charge de la gestion des milieux aquatiques, cette définition constituerait le champ d’application de la réglementation de la loi sur l’eau et de toutes les questions relatives à l’entretien et aux prélèvements d’eau… Elle pourrait être utilisée pour l’application de la Directive Nitrates et des bonnes pratiques agro-environnementales. A ce stade, cette proposition de loi a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale et elle est en attente de son premier examen par les députés.

 

 

 

Législation


Aucun texte législatif ne définit la notion de cours d’eau. Toutefois, il existe une abondante jurisprudence à ce sujet.

Les deux principaux critères retenus sont : 
 la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, ce qui distingue les cours d’eau (artificialisés ou non) des fossés et canaux creusés par la main de l’homme ; 
 la permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année, critère qui doit être évalué en fonction des conditions climatiques et hydrologiques locales.

Les cours d’eau d’origine naturelle présentent certaines caractéristiques physiques qui peuvent être aisément observées. Ce sont notamment la présence de sources (même intermittentes), l’écoulement des eaux à certaines périodes de l’année, la présence d’un lit différencié (berges) et d’un substrat identifié (blocs, pierres, cailloux, graviers, sables, limons, argiles). Toutefois, une certaine prudence s’impose, car certains de ces caractères peuvent exister pour les fossés créés de main d’homme (les berges notamment). D’autres peuvent ne plus être visibles sur les cours d’eau recalibrés ces dernières années (le substrat identifié notamment).

La présence d’eaux courantes une majeure partie de l’année, ainsi que le maintien d’une humidité permanente, permettent le développement d’une faune et d’une flore particulière. La présence de poissons (en particulière de certaines espèces, telles la loche franche et le vairon), de macro-invertébrés benthiques (larves d’insectes, mollusques, vers, crustacés) et d’une végétation hydrophile sont donc des éléments importants pour déterminer si un écoulement est un cours d’eau.

Indépendamment des cartographies des cours d’eau le long desquels une bande enherbée (nitrates) ou une zone non traitée (produits phytosanitaires) doit être respectée, le Service eau, environnement et forêt de la DDT a élaboré une carte départementale des cours d’eau au titre de la police de l’eau. La constitution d’une telle carte passe par des expertises de terrain, des analyses de photographies aériennes ou de fond de carte ainsi que par la mise en place d’une large consultation des acteurs locaux. C’est pourquoi la cartographie des cours d’eau sur le département doit être perçue comme une base de référence apportant une meilleure lisibilité pour les usagers. Aussi il est recommandé à tout usager souhaitant engager des travaux (rejets, intervention sur les berges, etc.) de prendre l’attache, avant la réalisation du projet, du service en charge de la police de l’eau (SEEF) au sein de la DDT. Il obtiendra ainsi toutes les informations relatives aux éventuelles formalités pouvant s’appliquer.

 

Cartographie des cours d’eau du Loiret selon la police de l’eau:

 

http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=cour_deau_classement&service=DDT_45

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