Les élus demandent de la clarté au gouvernement
Les ministres Jacqueline Gourault et Marc Fesneau ont rencontré des élus le 12 octobre à Blois. Deux projets de lois relatifs aux collectivités locales ont alimenté les discussions.
Respectivement ministres de la Cohésion des Territoires et des Relations avec le Parlement, Jacqueline Gourault et Marc Fesneau étaient en visite à Blois le 12 octobre.
À la préfecture du Loir-et-Cher et en visioconférence depuis les cinq autres préfectures de la région, les deux membres du gouvernement ont rencontré les élus locaux. Les échanges ont porté sur le projet de loi organique relatif à l’Expérimentation par les collectivités territoriales et sur le projet de loi Décentralisation, différenciation et déconcentration (3D).
Le premier texte sera débattu au Sénat le 2 novembre prochain et devrait passer à l’Assemblée nationale avant les élections régionales et départementales de mars 2021. Le second texte sera présenté en conseil des ministres avant la fin de l’année et sera examiné par l’Assemblée nationale au premier semestre 2021.
« La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République, NDLR) a donné des capacités d’action aux collectivités locales pour l’agriculture et le tourisme. Profitons du projet de loi 3D pour clarifier les compétences ! Mais il faut accepter que certaines d’entre elles soient partagées en faisant preuve d’intelligence », a déclaré Jacqueline Gourault.
De poursuivre : « Les élus locaux sont attachés au foncier bâti. Mais il faut poser le débat de la consommation des terres agricoles. »
La tonalité du discours de Marc Fesneau était similaire : « La loi NOTRe a remplacé la centralisation nationale par une centralisation locale (grandes régions et intercommunalités). Pourtant, l’objectif était de clarifier les compétences.
C’est l’enjeu du projet de loi 3D. » Le ministre a évoqué la fiscalité des collectivités locales : « La dynamique de leurs recettes repose sur une consommation du foncier. Or il faut être économe de celui-ci. L’enjeu : trouver un équilibre entre développement des villes et agriculture. »
Jacqueline Gourault a également abordé le sujet : « Selon une tradition française, l’autonomie financière passe par la capacité à lever l’impôt. Aujourd’hui, l’État finance les collectivités locales en transférant une partie des recettes de la TVA. Celle-ci est un impôt dynamique. Nous devons différencier autonomie fiscale et autonomie financière. »
Par ailleurs, la représentante du gouvernement a parlé de la santé : « Nous avons mis fin au numerus clausus. Il fallait le faire mais les effets ne sont pas immédiats. »
La ministre de la Cohésion des Territoires a conclu : « Les élus locaux ne demandent pas un big-bang ! Nous restons sur l’organisation actuelle mais avec des facilités d’action. »
Olivier Joly
