Les entreprises de travaux agricoles s’opposent à la fin d’exonérations de charges sur les saisonniers
La FNEDT (Entrepreneurs des territoires) dénonce le projet de loi de finances 2015, qui sonne la fin de l’exonération de cotisations patronales TO DE (travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi) pour les entreprises de travaux agricoles et forestiers et de l’exonération de charges salariales sur les contrats saisonniers vendanges.
"La suppression de ces deux mesures d’allègement du coût du travail agricole impacte la viabilité de 45 000 contrats TO DE et de 24 000 contrats vendanges pour les activités de travaux agricoles», selon un communiqué du 7 octobre. L’élargissement aux entreprises de travaux agricoles de l’exonération sur les contrats saisonniers TO DE remonte à 2006.
