Les futures réglementations phytos s'invitent en session Chambre

«Nous allons dans une impasse sur le désherbage des céréales. Je pense que nous serons dans le mur d'ici deux ans… En tant que président de la chambre d'Agriculture, je me dois de tirer la sonnette d'alarme. Sinon, qui le fera ? », déclare Éric Thirouin, à l'issue d'une session de la Chambre lundi 27 novembre largement consacrée à la question des réglementations à venir sur l'usage des produits phytosanitaires et qui se déroule pour la première fois en présence du préfet Hervé Jonathan.

Soulagement

Avant cela, la session s'est ouverte avec la présentation par Véronique Damour, du budget initial pour 2024. Un budget prévu à la hausse compte tenu de l'inflation, de la perspective de trois recrutements, d'investissements importants et de la baisse de certaines subventions, à l'image de celle du conseil régional : « Nous constatons un désengagement des politiques régionales en matière d'accompagnement agricole, en quelques années la subvention de la Région est passée de 220 000 à 50 000 euros », souligne Éric Thirouin.

Le président poursuit les travaux de la session par son traditionnel tour de l'actualité agricole au cours duquel il s'est félicité du fait que le Parlement européen ait rejeté en bloc, le 22 novembre, la proposition de la Commission d'interdire l'usage de produits phytopharmaceutiques dans les zones sensibles dans le cadre du règlement SUR. « C'est un grand soulagement. Il faut avoir à l'esprit que l'interdiction d'utilisation des pesticides chimiques dans les zones sensibles comme les zones Natura 2000 ou les aires d'alimentation de captage, aurait eu pour conséquence directe une obligation de convertir un tiers de notre SAU* en bio ».

Cependant, le président souligne : « Ce à quoi nous allons échapper sur le plan européen, la France veut, en bonne partie, nous l'imposer au niveau national avec le plan Écophyto 2030 qui succèdera à Écophyto 2+ à compter d'avril 2024. On invente la transposition des textes européens par anticipation. Concrètement, ce nouveau plan reprend les objectifs de la Commission européenne de diminuer de 50 % l'utilisation des produits phytos à l'horizon 2030 par rapport à la période 2015-2017 ».

Au final, compte tenu du vote du Parlement européen sur le règlement SUR, Éric Thirouin appelle l'État français « à faire preuve de courage et de pragmatisme dans le cadre de ce plan Écophyto 2030 et d'oser le moratoire pur et simple ».

Les travaux de la session se poursuivent par l'adoption de deux motions. La première est relative à la pression réglementaire et fiscale. Elle demande en substance que les réglementations, taxes et redevances soient cohérentes, compréhensibles et applicables à l'échelle d'une exploitation, que les délais d'application soient réalistes, ou encore la mise en place d'une fiscalité écologique incitative qui accompagne réellement les transitions agricoles.

La seconde demande, compte tenu de la météo automnale pour le moins humide et de l'hydromorphie de nombreux sols euréliens, la mise en œuvre d'une dérogation systématique de l'obligation de Cipan et de l'implantation de couverts au titre de la directive Nitrates ou de la Pac (BCAE 8), en cas de force majeure.

Ensuite, toujours sur cette thématique des réglementations sur l'usage des produits phytosanitaires, trois agronomes de la Chambre, Patricia Huet, Sébastien Sallé et le chef du service, Thierry Savoie, font un point sur leurs implications concrètes.

Ainsi, Sébastien Sallé détaille les objectifs du plan Écophyto 2030, relevant que celui-ci prévoyait la recherche d'alternatives possibles pour se préparer à la baisse du nombre de substances actives autorisées mais que, par exemple, il n'y avait toujours pas de solutions de biocontrôle efficaces en grandes cultures. Ou encore l'accélération du déploiement des solutions agro-écologiques dans toutes les exploitations, avec par exemple un objectif de 21 % de la SAU en bio ou bien l'obligation d'un registre phytosanitaire au format électronique d'ici janvier 2026. Le risque de voir revenir le serpent de mer de l'obligation de signaler aux riverains que l'on va traiter est évoqué également.

Pour sa part, Thierry Savoie explique ce qui se trame autour des aires d'alimentation de captage avec le risque d'un encadrement plus drastique par la définition d'un programme d'actions relevant d'un arrêté préfectoral. Sa mise en œuvre se ferait sur la base du volontariat mais si les résultats ne sont pas au rendez-vous, les actions à mener pourraient devenir obligatoires.

L'impasse

De son côté, Patricia Huet dresse le tableau des produits qui seront bientôt retirés ou dont le classement serait changé. Ainsi par exemple, l'année 2024 sera la dernière pour l'utilisation du s-métolachlore, avec un an d'avance en France, ou de l'Avadex 480 sur les semis d'orges semées d'automne, avec cette fois deux ans d'avance… Ce qui conduit dans l'impasse.

*Surface agricole utile.