Aller au contenu principal

Les horticulteurs s’alarment d’une décision de l’Office européen des brevets

La FNPHP (fédération de l’horticulture et des pépinières) s’alarme le 8 avril d’une décision de l’Office européen des brevets (OEB), y voyant une « appropriation inacceptable » de la nature.

Dans son viseur, une décision de la Grande Chambre des recours de l’OEB du 25 mars, affirmant qu’un «produit obtenu par un procédé essentiellement biologique est brevetable». «Cette conclusion ne fait que renforcer la pratique actuelle en termes de brevets sur les plantes en Europe», écrit-elle dans un communiqué. «Des caractères naturels isolés et qui obtiendront une protection par brevets, obligeront toutes les entreprises produisant des variétés présentant ces mêmes caractéristiques (naturelles rappelons-le) à obtenir un droit à produire et devront acquitter une licence», s’insurgent les horticulteurs, s’alarmant d’un danger mortel pour toute la filière. «Seules les entreprises suffisamment armées financièrement pourront protéger en masse bon nombre de caractères naturels et ainsi s’approprier des biens naturels, jusqu’alors propriété de tous, producteurs comme consommateurs», poursuivent-ils, jugeant qu’« une solution politique semble plus que jamais importante ».

Les plus lus

Hommage à Armelle Caffin, partie trop tôt
À la suite du décès d’Armelle Caffin dans sa 61e année le 30 décembre 2020, le journal Horizons tient à adresser ses plus vives…
Des spiritueux des champs d'Île-de-France à la bouteille
La Distillerie d’Isle-de-France, installée à Fresnes-sur-Marne, produit gin, rhum et eau-de-vie à déguster (avec modération) ou à…
« Faisons valoir la qualité de notre agriculture par une montée en gamme de nos productions »
Agriculteur à Bouville (Essonne), Frédéric Arnoult est président de l’Union de l’Essonne et administrateur de la FDSEA Île-de-…
Clémence Drian
Les Gîtes de France reprennent leur autonomie en Eure-et-Loir
La commercialisation des Gîtes de France en Eure-et-Loir n'est plus assurée par l'ADRT, l'association reprend son autonomie.
Paul Duchenne glane le titre de meilleur pointeur d'Eure-et-Loir
La finale du concours départemental de jugement de bétail d'Eure-et-Loir s'est déroulée le 7 janvier à Saint-Ulphace (Sarthe).…
Les producteurs locaux à la fête !
Évènement organisé par JA 41, Noël à la ferme s’est déroulé le week-end dernier à Vendôme. L’occasion, pour les producteurs…
Publicité