Les horticulteurs s’alarment d’une décision de l’Office européen des brevets
La FNPHP (fédération de l’horticulture et des pépinières) s’alarme le 8 avril d’une décision de l’Office européen des brevets (OEB), y voyant une « appropriation inacceptable » de la nature.
Dans son viseur, une décision de la Grande Chambre des recours de l’OEB du 25 mars, affirmant qu’un «produit obtenu par un procédé essentiellement biologique est brevetable». «Cette conclusion ne fait que renforcer la pratique actuelle en termes de brevets sur les plantes en Europe», écrit-elle dans un communiqué. «Des caractères naturels isolés et qui obtiendront une protection par brevets, obligeront toutes les entreprises produisant des variétés présentant ces mêmes caractéristiques (naturelles rappelons-le) à obtenir un droit à produire et devront acquitter une licence», s’insurgent les horticulteurs, s’alarmant d’un danger mortel pour toute la filière. «Seules les entreprises suffisamment armées financièrement pourront protéger en masse bon nombre de caractères naturels et ainsi s’approprier des biens naturels, jusqu’alors propriété de tous, producteurs comme consommateurs», poursuivent-ils, jugeant qu’« une solution politique semble plus que jamais importante ».
