Taxes foncIères
Les limites du cadastre
Le cadastre pourrait être défini comme un état civil de la propriété foncière. Pour autant, il ne fixe pas les limites de propriété et a principalement une valeur fiscale. En effet les taxes foncières sur les propriétés bâties ou non bâties sont fixées via le cadastre.
Le cadastre pourrait être défini comme un état civil de la propriété foncière. Pour autant, il ne fixe pas les limites de propriété et a principalement une valeur fiscale. En effet les taxes foncières sur les propriétés bâties ou non bâties sont fixées via le cadastre.
Le cadastre est l'ensemble des documents qui recensent et évaluent les propriétés foncières de chaque commune. Il sert de base pour le calcul des impôts locaux.
Le plan cadastral est un graphique qui représente tout le territoire de la commune découpé en sections cadastrales. L'emprise au sol des bâtiments est représentée. Le tracé des principales voies de communication et des cours d'eau, la position des agglomérations, des hameaux, des fermes isolées, ainsi que le nom des communes limitrophes y sont indiqués. Le nom des propriétaires n'y figure pas. Ces documents sont accessibles à tous, via le site Internet www.cadastre.gouv.fr.
