Les nouvelles biotechnologies ne signifient « pas des OGM » (Office parlementaire)

Ce rapport appuie « le développement des nouvelles techniques de sélection végétale, qui se fera de toute façon en dehors de l'Europe ». Et d'affirmer que les produits obtenus « ne sont pas des OGM au sens de la directive européenne 2001/18 ». L'Opecst avance des propositions pour réglementer les techniques de modification du génome : les seules qu'il classe OGM sont liées à l'utilisation de transgène étranger à l'espèce. « Il serait aberrant que des techniques plus précises » par rapport aux mutations spontanées ou à la mutagénèse conventionnelle « soient soumises à des procédures d'évaluation identiques à celles de la transgénèse », a déclaré le député Jean-Yves Le Déaut (PS) en conférence de presse. Le rapport souhaite une législation européenne « évaluant les produits et non les procédés ». Une reprise de l'expérimentation en plein champ est recommandée à la fois pour les OGM et les plantes issues des techniques de modification ciblée du génome.