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Les outils de gestion des risques du Farm bill plus efficaces que ceux de la Pac

La complémentarité entre assurances et filets de sécurité est bien meilleure dans le Farm bill américain que dans la Pac, estime une étude réalisée pour le Parlement européen. La complexité du dispositif européen limite également l'efficacité de la nouvelle Pac dans ce domaine.

Entrés en vigueur à peu près au même moment, la réforme de la Pac et le nouveau Farm bill (loi agricole américaine) ont pris des directions opposées en particulier en ce qui concerne la gestion des risques, constate une étude réalisée pour le Parlement européen sur cette question.Les politiques de gestion des risques aux États-Unis et dans l'Union européenne permettent de faire face à la variabilité des revenus agricoles mais elles sont diamétralement différentes dans les instruments mis en place. Les politiques dynamiques et intégrées des Etats-Unis s'opposent à celles statiques et segmentées de l'UE. L'auteur de l'étude, le chercheur de l'Inra (Institut français de la recherche agronomique) Jean Cordier, estime que le poids respectifs de ces instruments aux États-Unis et les politiques de l'UE est le suivant : pour les États-Unis l'assurance représente 60% des soutiens, les filets de sécurité 40% et les aides directes 0% alors que dans l'UE c'est quasiment l'inverse : les assurances 1%, les filets de sécurité 39 % et les aides directes 60%.

Lourdeurs administratives

Dans le Farm bill les instruments de gestion des risques et les filets de sécurité sont tous les deux gérés par des dispositifs très similaires basés sur les niveaux de prix et les rendements moyens mais pas sur les revenus agricoles. La bonne articulation entre ces deux outils assure une stabilité des revenus des agriculteurs qui leur permet de prendre des décisions optimales en termes d'investissements.A l'inverse, le nouveau dispositif européen manque de cohérence et de fluidité, estime le chercheur. D'ailleurs, sa première mise en oeuvre, pour faire face à l'embargo russe, a déjà montré ses limites, constate-t-il. Les nouveaux filets de sécurité ne sont pas associés à une méthode d'application avec des seuils de déclenchement et des niveaux de couverture correspondants. De plus, les règles de recours à la réserve de crise ne sont pas clairement définies. De même, pour ce qui est des programmes de gestion des risques, la procédure administrative est jugée trop lourde par le rapport. Ces instruments co-financés par l'UE et les États membres nécessitent l'approbation de deux niveaux administratifs avec une double vérification.L'auteur fait donc une série de recommandations pour améliorer le dispositif européen et notamment, comme dans le Farm bill, que les filets de sécurité et les instruments de gestion des risques reposent sur un système coordonné. Il estime à ce titre qu'une agence européenne pour la surveillance de la gestion des risques devrait être mise sur pied.

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