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Les pesticides, enjeu dans les négociations de libre-échange

Protection de la santé publique et de l’environnement, résidus dans l’alimentation, perturbateurs endocriniens : la Commission européenne donne des garanties sur le volet pesticides des négociations de libre-échanges avec les États-Unis.

© JC Gutner

L’UE et les États-Unis comptent intensifier, d’ici la pause estivale, leurs travaux sur le chapitre de la convergence réglementaire sectorielle de l’accord de libre-échange euro-américain en négociation. Ces consultations portent notamment sur les pesticides, et, en la matière, la Commission européenne donne des assurances sur les points qu’elle qualifie de sensibles et controversés. Elle garantit ainsi le maintien de la réglementation de 2009 de l’UE sur les produits phytopharmaceutiques ainsi que des niveaux fixés de protection de la santé publique et de l’environnement. De même, Bruxelles affirme que l’accord bilatéral n’abaissera pas les taux maximum de résidus de pesticides dans les aliments vendus dans l’Union. Enfin, la Commission souligne que cet accord n’empêchera pas les Européens de réglementer les perturbateurs endocriniens et qu’il n’autorisera pas, pour les produits vendus dans l’UE, les résidus de certains pesticides qui pourraient, sinon, être interdits.

«Contrôles avant exportation» et cultures spécialisées

Les négociateurs européens précisent aussi qu’ils poursuivent deux objectifs dans les pourparlers avec les États-Unis sur les pesticides. Tout d’abord faciliter les exportations de produits alimentaires, telle l’huile d’olive, et de boissons sur le marché américain. Pour y parvenir, Bruxelles cite l’exemple des «contrôles avant exportation». La Commission estime qu’elle pourrait convenir avec Washington que, lorsqu’une entreprise européenne veut vendre aux États-Unis, les services compétents de l’UE vérifient les niveaux de pesticides dans le produit avant qu’il ne soit chargé pour le transport. Ils informeraient ensuite leurs homologues outre-Atlantique sur la compatibilité de ce produit avec leurs normes pour les teneurs en pesticides. Si tel est le cas, l’exportation pourrait alors être effectuée en confiance, sans risquer un blocage onéreux pour le négociant aux frontières des États-Unis. Deuxième objectif cité par Bruxelles : le partage des connaissances entre les Européens et les Américains sur les produits phytosanitaires destinés à des utilisations mineures. La mise en œuvre de normes réglementaires en la matière favoriserait les échanges dans le secteur des cultures spécialisées telles les fruits et légumes.

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