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Syndicalisme
Les propriétaires bailleurs se réunissent à Chartres

La section des propriétaires bailleurs s'est réunie à Chartres le 12 septembre.

Le sujet de l'agrivoltaïsme était au menu de la réunion des bailleurs le 12 septembre à Chartres.
Le sujet de l'agrivoltaïsme était au menu de la réunion des bailleurs le 12 septembre à Chartres.
© stock.adobe

Lundi 12 septembre, la section des propriétaires bailleurs s’est réunie à la chambre d’Agriculture, à Chartres, sous la présidence de Patrice Joseph. Malgré l’absence de certains en voyage au Canada et de quelques excusés, une bonne vingtaine de participants ont pu débattre de nombreux sujets à l'ordre du jour.

Concernant l'état des lieux avant mise en location, des amendements ont été apportés au projet d’état des lieux type en vue d’une diffusion nationale.

Un point a été fait sur l’évolution de l’indice des fermages pour l’année 2022 : + 3,55 %. Mais les bailleurs ont souligné que « cette augmentation est à relativiser au regard d’une inflation probable de 8 % ».

Une information a été donnée sur le nouveau Schéma directeur régional des structures agricoles (Sdrea), faisant remarquer l’incompréhension quant à l’application de coefficients x 9, x 10 pour les surfaces de pommes de terre et d'oignons dans les critères de seuil.

Sur le sujet de la Taxe foncière sur le non-bâti (TFNB), l’augmentation annuelle des bases cadastrales, et souvent une augmentation des taux pour les collectivités locales, a montré la pertinence de mettre à la charge du fermier 99 % de ceux-ci dans le bail, comme le permet la loi. Les bailleurs craignent un report de fiscalité sur la TFNB à cause de la suppression de la taxe d’habitation.

Agrivoltaïsme : oui, mais…

Après un exposé sur l’agrivoltaïsme, « faux nez du photovoltaïque au sol », les discussions ont permis d’évoquer le danger de la culture ou de l'élevage alibi, la question du statut du fermage avec des baux emphytéotiques, le maintien ou non du caractère agricole des terrains concernés et ses conséquences (fiscalité potentiellement BIC*, CFE**…), la question de la répartition des revenus (50/50 entre fermiers et propriétaires ?), et la facilité accordée pour des propriétaires sans fermiers, sur des terres en déprise…

Les propriétaires bailleurs sont avant tout pragmatiques et attentifs aux évolutions de l’environnement économique. Le problème de la souveraineté alimentaire est à mettre en parallèle avec l’indépendance énergétique. C’est pourquoi, après s’être opposés au photovoltaïque au sol, car attachés à la valeur nourricière du sol, la position des bailleurs évolue favorablement, avec de nombreuses réserves sachant que la demande d’énergie renouvelable est forte. « Nous devrons être associés aux décisions futures, nos signatures étant incontournables », ont-ils conclu.


*Bénéfice industriel et commercial.

**Cotisation foncière des entreprises.

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