Les Trécul devront payer

La décision est tombée. La Cour de Cassation, dans son arrêt du 1er octobre dernier, a rejeté le pourvoi formulé par les époux Trécul dans l’affaire qui les opposait à leur ancien propriétaire. Plus aucun recours ne s’offre à eux désormais, à part la Cour européenne, mais auprès de laquelle ils ont toutes les chances d’être déboutés. Ils devront donc payer plus de 170 000 euros. Retour sur cette affaire incroyable, tragique pour le couple d’éleveurs.

A l’hiver 2009, constatant des difficultés d’accès à l’une de ses parcelles, Pascal Trécul, propose à la propriétaire concernée d’entretenir la haie qui devient trop envahissante. Après avoir obtenu son accord verbal, qu’elle oubliera quelque temps plus tard, Pascal se met au travail, coupe à blanc les soixante-dix mètres de haie et livre, comme convenu, plusieurs stères à sa propriétaire. Là encore, la mémoire lui fera à nouveau défaut quant à cette livraison.
Tout se serait bien passé, comme dans l’immense majorité des cas, si les deux enfants, héritiers de l’époux de la propriétaire, ne s’étaient mis en tête de faire condamner Christine et Pascal, invoquant une clause environnementale présente dans le bail. Leur plainte ne porte pas sur la valeur commerciale du bois de la haie, mais sur « l’aménité environnementale », c’est-à-dire, en l’occurrence, l’aspect appréciable et agréable de la haie, en matière de paysage. La taille de la haie est constatée par huissier et un expert est dépêché sur place. Chargé d’évaluer le préjudice, le cabinet d’expertise parisien se contente de reprendre le constat de gendarmerie dressé quelques mois plus tôt. De fait, son rapport est affligeant. Il dénombre 178 arbres, c’est-à-dire plus de 2,2 arbres au mètre linéaire, selon une méthode propre aux « grands arbres d’avenir fournissant du bois d’œuvre ». L’expert avouera lui-même que la méthode n’était pas vraiment adaptée à la situation… Cependant, mal conseillés à l’époque, les Trécul ne pourront contester l’expertise, faute de l’avoir reçue dans les délais.
L’affaire est jugée par le tribunal paritaire des baux ruraux qui déboute les propriétaires de leur demande de résiliation de bail. Loin de vouloir en rester là, ceux-ci font appel. Et c’est à partir de ce moment que tout va se gâter. Car les époux Trécul sont loin d’imaginer les sommes qui peuvent se cacher derrière 178 arbres lorsque l’affaire est jugée par la Cour d’appel de Versailles. Prenant l’expertise du cabinet parisien pour argent comptant, elle condamne Christine et Pascal à 19 222 euros au titre de la valeur de remplacement des arbres et haie abattus, 125 433 euros représentant la valeur d’aménité et 5 345 euros en réparation du préjudice moral. Soit un total de 150 000 euros, auxquels il est évidemment nécessaire d’ajouter tous les frais de justice, amenant la note à dépasser les 170 000 euros.
Immédiatement après cette décision, les époux Trécul saisissent la Cour de Cassation — et changent d’avocat. Mais le mal est fait. Car la Cour de Cassation ne juge que sur la forme, c’est-à-dire sur l’exacte application du droit par le tribunal et la Cour d’appel. Et elle a estimé, malgré le fait que la Cour d’appel se soit parfois fondée sur des motifs erronés, qu’il n’y avait pas d’entorse au droit, confirmant donc son jugement.
Les Trécul devront donc, malheureusement, payer. Pour l’instant, le juge d’exécution des peines leur a accordé des délais de paiement à hauteur de 800 euros par mois pendant vingt-trois mois. Mais au vingt-quatrième mois, il faudra régler le solde. N. D.