Les trois strates de l’intercommunalité
La mise en œuvre du nouveau schéma départemental de la coopération intercommunale suite à la loi NOTRe entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Métropole du grand Paris, schéma régional de la coopération intercommunale (SRCI) et schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) : en s’appuyant sur tous ces sujets, le préfet a profité de sa rencontre avec la presse le 4 février pour dresser un état des lieux des trois strates de l’intercommunalité.
Première d’entre elles, la création de la métropole du Grand Paris est effective depuis le 1er janvier 2016. Si douze communes seine-et-marnaises pouvaient l’intégrer, aucune n’a fait le choix de rejoindre cette nouvelle entité dans les délais prescrits par la loi.
Autre strate, le schéma régional de coopération intercommunale, qui impose aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Grande couronne situés dans l’unité urbaine de Paris de se regrouper pour atteindre le seuil de deux cent mille habitants. Le SRCI, officiellement en fonction depuis le 1er janvier, concerne cinq intercommunalités seine-et-marnaises.
Enfin, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale est en cours d’élaboration. Prescrit par la loi NOTRe, son objectif est de rationaliser la carte intercommunale en constituant notamment des EPCI à fiscalité propre d’au-moins 1 5000 habitants. En octobre dernier, un projet de schéma a été présenté par le préfet à la cinquantaine d’élus qui siègent à la commission départementale de la coopération intercommunale. L’un des plus gros défis de ce projet est le secteur de Fontainebleau, où cinq intercommunalités fusionneraient pour former un ensemble de plus de soixante-dix mille habitants, ces territoires ayant en commun le schéma de cohérence territoriale et le massif forestier bellifontain.
Après les avis rendus par les communes et l’examen des amendements proposés qui doivent respecter la loi et être acceptés à la majorité des deux-tiers, le nouveau SRCI doit être arrêté le 31 mars. Sa mise en œuvre sera effective au 1er janvier 2017.
Calendrier :
- 12 février : réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale où seront présentés les avis rendus par les communes et les EPCI sur le projet de schéma.
- 8 et 21 mars : examen des amendements proposés par les élus.
- 31 mars : date limite pour arrêter le schéma.
- 1er janvier 2017 : mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale.
