Les Vingt-huit trouvent difficilement un accord sur les émissions d'ammoniac

Les ministres de l'environnement des Vingt-huit se sont difficilement mis d'accord, le 16 décembre à Bruxelles, sur une position commune autour de la révision de la législation sur la qualité de l'air. Ce sont notamment les objectifs de réduction des émissions d'ammoniac (dont 90 % viennent du secteur agricole) qui ont rendu les discussions compliquées. Les États membres ont pourtant nettement revu à la baisse ces objectifs à -18 % en 2030 à l'échelle de l'UE au lieu des 27 % proposés par Bruxelles. Les émissions de l'Allemagne devraient baisser de 29 % contre 39 % pour la Commission, de la France de 13 % contre 29 %, de la Pologne de 22 % contre 26 %, de la République tchèque de 22 % contre 35 % ou encore du Danemark de 24 % contre 37 %. De plus, les États membres ne veulent pas de plafond pour le méthane. «Nous nous fixons des objectifs ambitieux mais réalistes et atteignables», a assuré Carole Dieschbourg, ministre de l'environnement et présidente du Conseil environnement de l'UE.

L'ammoniac pomme de discorde

Le texte de compromis présenté le 9 décembre aux experts nationaux dans le cadre du Coreper (Comité des représentants permanents) semblait emporter l'adhésion. Mais la discussion entre les ministres de l'environnement a été plus difficile que prévu. Des tractations de dernière minute ont permis de convaincre certains réticents : l'Irlande a obtenu une réduction de cinq points de ses objectifs concernant l'ammoniac moyennant une augmentation équivalente de ceux sur le dioxyde de soufre (+3 %) et les particules fines (+2 %) et l'Allemagne a obtenu une baisse d'un point de ses émissions d'ammoniac compensée par une hausse équivalente de celles de dioxyde de soufre. Quatre pays ont finalement rejeté le texte dont l'Allemagne (les ministères de l'environnement et de l'agriculture n'étant pas parvenus à se mettre d'accord) ainsi que le Danemark, la Pologne et l'Autriche. Pour ces quatre pays, ce sont les plafonds d'émissions d'ammoniac qui posaient problème.

Manque d'ambitions

Le commissaire européen à l'environnement, Karmenu Vella, tout en se félicitant qu'un accord ait pu être trouvé dans ces «conditions difficiles», a regretté le manque d'ambition du texte. En effet, les plafonds fixés ne réduiront pas de 50 % les morts prématurées dans l'UE liées à la mauvaise qualité de l'air dans l'UE, ce qui était l'objectif initial de la proposition. «L'accord de la COP21 Paris a été ambitieux, pourquoi ne pas l'être également ici aujourd'hui ? Il faut être cohérent», a interpellé le commissaire européen.

Cette position des États membres est très éloignée de celle du Parlement européen qui s'est prononcé pour des objectifs proches de ce qui a été proposé par Bruxelles : une réduction de 30 % des émissions d'ammoniac dans l'UE d'ici 2030 par rapport au niveau de 2005, et un plafond pour le méthane qui ne touche pas l'élevage de ruminants. Les discussions entre les deux institutions qui devraient commencer sous présidence néerlandaise (au premier semestre 2016) promettent d'être compliquées.