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L’OCM fruits et légumes, vers la simplification et la sécurisation

Deux études commandées par le Parlement européen appellent à la simplification et la sécurisation juridique de l’organisation commune du secteur des fruits et légumes. Une tâche à laquelle s’est attelée la Commission de Bruxelles.

© UE/Benoît Bourgeois

Comme l’a confirmé encore récemment Phil Hogan, le commissaire européen à l’agriculture, la Commission prépare des propositions pour «la réforme et la simplification du cadre réglementaire» pour les fruits et légumes. Un travail indispensable, selon deux études commandées par le Parlement européen, qui analysent la situation du secteur sous deux angles, celui des États membres producteurs du nord de l’UE et celui des États membres du sud de l’UE. La réglementation de l’organisation des producteurs de fruits et légumes depuis la réforme de 2007 est aussi évaluée par la commission de l’agriculture du Parlement européen, sur la base d’un rapport du démocrate-chrétien portugais Nuno Melo.

La vision des pays producteurs du Sud de l’UE...

Réalisée par l’Assemblée des régions européennes fruitières légumières et horticoles (AREFLH), l’étude sur De nouvelles règles pour le secteur des fruits et légumes - Analyse approfondie dans les pays du Sud de l’Europe conclut «sans hésitation  à la «nécessité» d’une OCM spécifique pour cette production. En effet, «confrontée à une baisse significative de la consommation, à la constante réduction des superficies cultivées en raison de la chute des marges des producteurs qui doivent faire face à des crises fréquentes», celle-ci «a besoin d’un cadre réglementaire et financier qui lui permette de se développer, d’améliorer sa compétitivité tant sur les marchés extérieurs que sur son propre marché intérieur».«Trois domaines doivent être retenus en priorité», selon cette étude, qui couvre l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie et le Portugal : «la stimulation de la consommation en Europe pour regagner les presque 20 % de consommation de fruits et légumes perdus en moins de 10 ans» ; «le développement des exportations en mettant tout en œuvre pour lever les barrières tarifaires et phytosanitaires qu’opposent les pays tiers » ; «la simplification et la sécurisation de l’OCM fruits et légumes et sa capacité à prévenir les crises de marché, pour assurer un revenu minimum aux producteurs »

.... et du Nord de l’UE

«Ce qui est absolument nécessaire dans le régime des fruits et légumes, c’est plus de sécurité juridique», celle-ci «pouvant être obtenue par la simplification ainsi que par plus de guidance de la part de la Commission», conclut l’étude intitulée Une perspective pour les États membres du Nord de l’UE, réalisée par l’université de Wageningen (Pays-Bas). L’auteur considère « qu’aucune nouvelle règle n’est nécessaire », le taux d’organisation des producteurs (OP) du secteur ayant «fortement progressé sur les dix dernières années, et se situant même à un niveau plus élevé que ce que l’on pouvait attendre comparé aux OP et autre coopératives agricoles». L’étude, qui couvre la Pologne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique et le Royaume-Uni, recommande également la «simplification des mesures environnementales», et «une focalisation plus forte sur le soutien aux mesures en faveur de la commercialisation (y compris le développement de nouveaux produits)». Elle préconise aussi un appui plus marqué à la qualification professionnelle par le biais des programmes opérationnels.

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