Loi d’avenir : la Safer Centre rassure
L’assemblée générale de la Safer Centre s’est déroulée le 28 mai à Meung-sur-Loire (Loiret). En 2014, le marché foncier a connu une reprise par rapport à 2013, avec 45 566 ha sur la région Centre Val-de-Loire, soit une valeur de 716 millions d’euros.
Ces surfaces acquises sont majoritairement réparties aux agriculteurs (78,8 % des surfaces acquises pour les agriculteurs) et la part pour les non agriculteurs est en diminution par rapport à l’année précédente. Ainsi, le marché agricole représente 30 284 ha sur la totalité des acquisitions de la Safer (45 566 ha).
En 2014, la Safer a généré un résultat de quatre millions d’euros. À l’issue de l’assemblée générale statutaire, il a été question de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui élargit les pouvoirs de la Safer. Michel Heimann, président de la Safer Rhône-Alpes, est venu présenter les principaux changements.
Tout d’abord, sur le marché du foncier, les notifications aux Safer ont évolué. « L’idée est de centraliser les informations auprès des Safer pour établir la typologie des mutations foncières », indique Michel Heimann. En plus des ventes habituelles, les notifications comprendront les donations, les cessions de parts, les ventes d’usufruits ou de nues propriétés.
Par ailleurs, avec cette loi, la Safer voit un renforcement de son droit de préemption : lors de cession d’usufruit ou nue propriété et de la totalité des parts ou actions de société agricole, ou encore possibilité de dissocier le foncier du bâti. « Ce droit est à utiliser avec parcimonie, nous le savons, et son renforcement ne signifie pas que la Safer va user davantage de ce droit. En 2014, elle a exercé quinze fois son droit de préemption, soit 0,12 % du nombre total de notifications reçues », a précisé Régis Lemitre, président de la Safer Centre.
