Lutte contre les dépôts sauvages : nouvelle étape en Seine-et-Marne

Département, Association des maires et tribunaux judiciaires de Seine-et-Marne s'allient pour lutter contre les dépôts sauvages d'ordures.

Une convention, fruit d’un partenariat entre le Département, les procureurs de la République des tribunaux de Meaux, Melun et Fontainebleau et l’Association des maires de Seine-et-Marne (AMF 77), a pour objectif de renforcer la réponse pénale face aux dépôts sauvages, fléau de grande ampleur qui impacte à la fois l’environnement et les finances publiques. Elle a été signée le 7 janvier à Fontainebleau en présence de la vice-présidente du conseil départemental chargée de l'environnement, Béatrice Rucheton, du procureur de Fontainebleau, Arnaud Faugère, et du président de l'AMF 77, Guy Geoffroy.

Le protocole prévoit des mesures concrètes pour les contrevenants, à savoir un stage de citoyenneté accompagné d’une obligation de prise en charge des frais de nettoyageet un travail d’intérêt général de huit heures, sous l’autorité du maire.

Ces sanctions visent à sensibiliser et responsabiliser les contrevenants tout en apportant une réponse immédiate et visible aux infractions. Le Département de Seine-et-Marne a rappelé son engagement à préserver le territoire, en renforçant la coopération avec les communes et intercommunalités pour la verbalisation et la prévention des actes inciviques.