Macron va-t-il tuer les éleveurs du Loiret ?

Action de mobilisation

Le nouveau zonage des régions défavorisées est actuellement à l’étude. Le Ministère de l’agriculture est en train de redéfinir la carte des zones défavorisées avec le risque pour de nombreux territoires de sortir de ce dispositif d’aide aux exploitations agricoles. Des  territoires entiers du Loiret et du Loir-et-Cher (Sologne, Puisaye…) sont exclus du nouveau projet de zonage et des modifications arbitraires sans aucune concertation sont apparues. De plus, les budgets ICHN montagne et plaine ont été isolés entrainant à ce jour une baisse potentielle de moitié des aides dans nos zones : ceci est tout simplement inadmissible !!! Les enjeux économiques de cette dé-classification sont importants. En plus des aides ICHN, c’est l’ensemble des dispositifs de prêts bonifiés et subventions spécifiques à ces zones qui est remis en cause, par exemple la suppression de certaines aides à l’installation.  Les exploitations de ce secteur ne sont pas en mesure de supporter une perte financière supplémentaire.  L’agriculture, parfois seule activité économique restante dans ces territoires est génératrice d’emplois. La perte de ces soutiens, qui est en moyenne de 8000 euros par exploitation, aura un impact dans tous les secteurs directement en lien avec l’activité agricole.

Zones Défavorisées Simples

Le nouveau zonage des régions défavorisées est actuellement à l’étude. Le Ministère de l’agriculture est en train de redéfinir la carte des zones défavorisées avec le risque pour de nombreux territoires de sortir de ce dispositif de d’aide aux exploitations agricoles. Certains territoires du Loiret sont exclus du nouveau projet de zonage.

Les enjeux économiques de cette dé-classification sont importants. Hormis les aides ICHN, c’est l’ensemble des dispositifs de prêts bonifiés et subventions spécifiques à ces zones qui est remis en cause :

• ICHN (Indemnités Compensatrices de Handicaps Naturels) = 0 €
• Aides à l’installation / DJA, prêts bonifiés = suppression de la majoration spécifique (- 3500€ par installation)

Pourquoi un classement en ZONE DEFAVORISEE ?

L’Agriculture est riche de ses territoires. Mais certains d’entre eux doivent faire face à des contraintes naturelles inhérentes à leur localisation liées aux sols, au climat, aux parcellaires plus ou moins morcelés, à la pente, aux infrastructures…

Les agriculteurs n’ont pas le choix que d’adapter leurs systèmes de productions. Ces contraintes aboutissent à des coûts de production supérieurs pour une moindre productivité ; pourtant ces exploitations en Zone Défavorisée Simple sont sur les mêmes marchés que toutes les autres.

Les exploitations aujourd’hui bénéficiaires de l’ICHN ne sont pas en mesure de supporter une perte financière supplémentaire. L’élevage herbagé doit continuer à être rémunéré à l’image des orientations politiques qui ont été prises au moment de la réforme.

L’agriculture, parfois seule activité économique restante dans ces territoires, est génératrice d’emplois. Il est essentiel que de nouvelles installations puissent voir le jour. La perte de ces soutiens aura nécessairement un impact dans tous les secteurs directement en lien avec l’activité agricole.

Le 20 décembre 2017, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a organisé une réunion nationale sur la réforme du périmètre des zones défavorisées simples. Il a présenté la synthèse des contributions des différents acteurs, telle que demandée lors de la réunion nationale du 29 novembre 2017. Ainsi il est ressorti principalement :

• Un consensus sur la carte du 12 avril 2017, avec l’option rendement, comme base des travaux de la réforme du zonage
• Au regard des évolutions souhaitables, devaient être retirées les zones à « fort » rendement (plaines céréalières fertiles, maïs irrigué dont certains territoires RAMSAR comme l’île de Ré) et intégrer les zones d’élevages sortantes, les zones de continuité territoriale et l’arc méditerranéen
• Le maintien des critères haies, emploi et déprise au regard de leur importance pour le classement de certains territoires
• Le ciblage de l’ICHN à l’élevage·

Actuellement dans le Loiret, environ 80 communes sont classées en zone défavorisée simple. La refonte du zonage exigée par la Commission Européenne ne sera pas sans impact sur l’agriculture de cette zone.