Aller au contenu principal

Droit
Médiation notaires 77, une nouvelle structure

Les notaires de Seine-et-Marne ont mis en place une association de médiation.

© Capture d'écran site mediation-notaires77.com

L’association Médiation notaires 77, créée en octobre dernier, regroupe dix médiateurs sur l’ensemble du département. Leur formation est financée par la chambre des Notaires qui a souhaité s’associer au mouvement national et rejoindre les 25 centres de médiation des notaires français.

Le but de cette association est d’offrir une option complémentaire en cas de conflit à celles existantes : le néant ou le contentieux. Et ainsi réduire les dossiers dormants et l’encombrement des tribunaux. La médiation peut également être utilisée si un blocage se profile à l’horizon.

Pour rappel, la médiation est un processus encadré et labellisé. Elle est confidentielle et le prescripteur n’est au courant que de l’issue.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Bernard Doussineau est trufficulteur sur une parcelle de 3,5 hectares à Villeromain depuis plus d'une quarantaine d'années.
La trufficulture résiste en Loir-et-Cher
Le mois de décembre sonne le début de la récolte des truffes. Lors de l’assemblée générale des forestiers privés de Loir-et-Cher…
Jeudi 13 novembre, à Mont-près-Chambord. Le préfet de Loir-et-Cher, Joseph Zimet, a visité la Tonnellerie du Val de Loire.
Le métier historique de tonnelier perdure en Loir-et-Cher
La Tonnellerie du Val de Loire, l’une des dernières de la région, a ouvert ses portes au préfet de Loir-et-Cher, jeudi 13 …
S'abonner
Pour profiter de l'intégralité du contenu de notre site Internet, recevoir votre journal papier dans votre boîte aux lettres…
Giremoutiers, lundi 1er décembre. Le président de Seine Grands lacs et de la métropole du Grand Paris, Patrick Ollier, est venu à la rencontre des agriculteurs afin de poser les problèmes et trouver des solutions.
La gestion des inondations mobilise fortement en Seine-et-Marne
Alors que la profession agricole n’a pas été concertée en amont sur des projets d’aménagement, une réunion d’échanges avec le…
Publiez votre annonce judiciaire et légale
Le journal Horizons dispose d'une plateforme en ligne dédiée à la saisie des annonces judiciaires et légales, accessible à tous…
Vivez la mobilisation en direct de Bruxelles 📹
Plus de 11 000 agriculteurs européens ont manifesté hier à Bruxelles, dont plus de 4 000 Français à l’appel de la FNSEA et des JA…
Publicité