Droit
Médiation notaires 77, une nouvelle structure
Les notaires de Seine-et-Marne ont mis en place une association de médiation.
Les notaires de Seine-et-Marne ont mis en place une association de médiation.
L’association Médiation notaires 77, créée en octobre dernier, regroupe dix médiateurs sur l’ensemble du département. Leur formation est financée par la chambre des Notaires qui a souhaité s’associer au mouvement national et rejoindre les 25 centres de médiation des notaires français.
Le but de cette association est d’offrir une option complémentaire en cas de conflit à celles existantes : le néant ou le contentieux. Et ainsi réduire les dossiers dormants et l’encombrement des tribunaux. La médiation peut également être utilisée si un blocage se profile à l’horizon.
Pour rappel, la médiation est un processus encadré et labellisé. Elle est confidentielle et le prescripteur n’est au courant que de l’issue.
