Justice
Méthaniseur : la justice déboute les plaignants
Le Tribunal administratif d'Orléans a débouté trois collectivités territoriales de leurs plaintes contre la préfecture pour son enregistrement du projet de méthanisation porté par la Cabbep à Nonvilliers-Grandhoux.
Le Tribunal administratif d'Orléans a débouté trois collectivités territoriales de leurs plaintes contre la préfecture pour son enregistrement du projet de méthanisation porté par la Cabbep à Nonvilliers-Grandhoux.
Les communes de Nonvilliers-Grandhoux, Les Corvées-les-Yys et la communauté de communes Terres de Perche ont été déboutées en juin par le Tribunal administratif d'Orléans de leur plainte contre la préfecture d'Eure-et-Loir pour l'enregistrement du projet de méthanisation porté par la Coopérative agricole Bonneval Beauce et Perche (Cabbep).
Contestation
Les trois collectivités territoriales contestaient un arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 autorisant l'installation souhaitée par la coopérative, estimant par exemple que le public n'aurait pas été suffisamment informé, que l'avis de la CDPenaf* était irrégulier et que les prescriptions de l'arrêté étaient insuffisantes au regard de la préservation de la ressource en eau, des nuisances olfactives induites par l'installation, des risques d'explosion ou pour la sécurité routière, l'absence de fouille archéologique, le caractère inconstructible de la parcelle envisagée, etc.
