«Name and shame» : lamendement de J-B Moreau adopté contre l'avis de S. Travert
Déposé par Jean-Baptiste Moreau, rapporteur du projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation, un amendement laissant la possibilité au médiateur, «à sa seule initiative», de recourir au «name and shame», c'est-à-dire de rendre ses conclusions publiques au terme dune médiation, a été adopté par les députés de la commission des affaires économiques le 18 avril.
Cet amendement a été maintenu au vote par le rapporteur, qui le considère «comme un engagement fort», malgré lavis défavorable du ministre de l'Agriculture Stéphane Travert qui mettait notamment en avant le risque que les opérateurs se détournent de la médiation.
