Nids de busards : la conduite à tenir
En présence de nids de busards, les exploitants agricoles ont des droits et des devoirs. La FDSEA 77 rappelle la conduite à tenir.
En présence de nids de busards, les exploitants agricoles ont des droits et des devoirs. La FDSEA 77 rappelle la conduite à tenir.
La destruction volontaire d’espèces protégées ou d’habitats protégés est passible de pénalités sur les aides Pac, voire de poursuites pénales.
Concernant les busards, cela signifie qu’une destruction accidentelle de nichée lors de la moisson ne peut, à aucun moment, être reprochée à l'agriculteur. En revanche, si un nid a été précisément localisé, que l'exploitant a été destinataire d’une communication spécifique et que, volontairement, il a détruit une nichée avec sa moissonneuse-batteuse, il pourra être tenu pour responsable. Des poursuites pourraient alors être engagées.
Un nid a été localisé dans une parcelle
Il convient de rappeler qu’une parcelle agricole constitue une propriété privée. Si chacun peut librement circuler sur les chemins publics ou ruraux, nul n’est autorisé à pénétrer dans une parcelle agricole ou sur un chemin d’exploitation privé sans y avoir été invité.
