Action syndicale

Non au Sdage Loire-Bretagne

À la suite d’un long travail de révision auquel la profession agricole a participé, le nouveau Sdage* 2022-2027 a été approuvé par arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin le 18 mars dernier. Malgré les alertes et les propositions de modifications formulées par la profession à toutes les étapes, le texte final est inacceptable. Début juin, les réseaux territoriaux de la FNSEA et de la Coopération agricole ont donc déposé un recours gracieux auprès de la préfète, recours qui a été rejeté début août.

Dépôt d’un recours contentieux lundi

C’est donc une nouvelle étape qui sera franchie ce lundi 26 septembre avec le dépôt d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Orléans. Près d’une trentaine de structures sont engagées dans une bataille juridique qui s’annonce longue. Mais au regard des enjeux, la détermination est sans faille.

En l’état, le Sdage Loire-Bretagne 2022-2027 est en totale contradiction avec l’ambition portée par le Président de la République de rebâtir notre souveraineté nationale, en particulier dans le domaine alimentaire. L’action menée le 26 septembre sera l’occasion de rappeler qu’il ne peut y avoir de production agricole sans eau. Par cette démarche, les FNSEA départementales, régionales et les délégations régionales de la Coopération agricole du bassin Loire-Bretagne demandent la suppression de toutes les parties du Sdage allant au-delà de la réglementation ou allant à l’encontre des objectifs de souveraineté alimentaire. Et la liste est longue. Par exemple, la nouvelle notion « d’espaces périphériques aux zones humides » devant être préservés, ou encore la concentration guide en nitrates de 18 mg/l dans chaque masse d’eau douce superficielle qui, en plus d’avoir été ajoutée après la consultation, ne s’appuie sur aucun élément juridique ou scientifique. Une disposition prévoit également que le préfet détermine les produits phytosanitaires dont il restreint ou interdit l’utilisation par arrêté, ce qui correspond à une violation directe de la loi en donnant au préfet une compétence qu’il ne devrait pas avoir (Code rural).

Concernant la gestion quantitative, le Sdage prévoit des analyses HMUC (Hydrologie, milieu, usage, climat) comme fondement des décisions prises par les Sage (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux), ce qui ne respecte pas les procédures prévues par le Code de l’environnement à la suite de la parution du décret du 23 juin 2021.

Cette procédure juridique ne suspend pas l’application du Sdage. La mobilisation de la profession agricole se poursuivra donc au-delà du 26 septembre, sur le terrain, dans le cadre des négociations dans les Sage.

*Schéma directeur ­d'aménagement et de gestion des eaux.