Aller au contenu principal

Action syndicale
Non au Sdage Loire-Bretagne

Lundi 26 septembre, les réseaux FNSEA et de la Coopération agricole des territoires concernés pas le Sdage* Loire-Bretagne déposeront un recours contentieux.

Carte du bassin Loire-Bretagne.
Carte du bassin Loire-Bretagne.

À la suite d’un long travail de révision auquel la profession agricole a participé, le nouveau Sdage* 2022-2027 a été approuvé par arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin le 18 mars dernier. Malgré les alertes et les propositions de modifications formulées par la profession à toutes les étapes, le texte final est inacceptable. Début juin, les réseaux territoriaux de la FNSEA et de la Coopération agricole ont donc déposé un recours gracieux auprès de la préfète, recours qui a été rejeté début août.

Dépôt d’un recours contentieux lundi

C’est donc une nouvelle étape qui sera franchie ce lundi 26 septembre avec le dépôt d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Orléans. Près d’une trentaine de structures sont engagées dans une bataille juridique qui s’annonce longue. Mais au regard des enjeux, la détermination est sans faille.

En l’état, le Sdage Loire-Bretagne 2022-2027 est en totale contradiction avec l’ambition portée par le Président de la République de rebâtir notre souveraineté nationale, en particulier dans le domaine alimentaire. L’action menée le 26 septembre sera l’occasion de rappeler qu’il ne peut y avoir de production agricole sans eau. Par cette démarche, les FNSEA départementales, régionales et les délégations régionales de la Coopération agricole du bassin Loire-Bretagne demandent la suppression de toutes les parties du Sdage allant au-delà de la réglementation ou allant à l’encontre des objectifs de souveraineté alimentaire. Et la liste est longue. Par exemple, la nouvelle notion « d’espaces périphériques aux zones humides » devant être préservés, ou encore la concentration guide en nitrates de 18 mg/l dans chaque masse d’eau douce superficielle qui, en plus d’avoir été ajoutée après la consultation, ne s’appuie sur aucun élément juridique ou scientifique. Une disposition prévoit également que le préfet détermine les produits phytosanitaires dont il restreint ou interdit l’utilisation par arrêté, ce qui correspond à une violation directe de la loi en donnant au préfet une compétence qu’il ne devrait pas avoir (Code rural).

Concernant la gestion quantitative, le Sdage prévoit des analyses HMUC (Hydrologie, milieu, usage, climat) comme fondement des décisions prises par les Sage (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux), ce qui ne respecte pas les procédures prévues par le Code de l’environnement à la suite de la parution du décret du 23 juin 2021.

Cette procédure juridique ne suspend pas l’application du Sdage. La mobilisation de la profession agricole se poursuivra donc au-delà du 26 septembre, sur le terrain, dans le cadre des négociations dans les Sage.


*Schéma directeur ­d'aménagement et de gestion des eaux.

 

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Terres de Jim, c'est ce week-end à Outarville
Les membres de Jeunes agriculteurs du Loiret et d’Eure-et-Loir se sont unis pour organiser la 8e édition des Terres de Jim, un…
Le 28 juillet, à Theuville. Avec ses 300 poteaux de sept mètres de haut, la houblonnière de Rodolphe et Séverine Pichard se voit de loin. La première récolte est en cours.
En Eure-et-Loir, du houblon bio produit par la ferme de Louasville
Une plantation de houblon est apparue l'automne dernier sur la ferme de Séverine et Rodolphe Pichard à Theuville. La première…
Le 14 septembre, à Viabon. Solenne Thevenet cultive une douzaine d'hectares de courges pour en commercialiser les graines sous la marque Valconie.
Valconie : la petite graine de courge qui monte, qui monte…
Solenne et Rémi Thevenet se sont lancés dans la production de graines de courge à Viabon et ont créé la marque Valconie. Leur…
L'événement s'est terminé avec la remise des prix des différentes compétitions	: moiss-batt-cross, traîne-cul et labour.
105 000 visiteurs aux Terres de Jim en Beauce
Retour en images sur la plus grande fête agricole d'Europe qui s'est tenue cette année dans le Loiret.
À seulement 20 ans, Léa Perthuis a repris l'hiver dernier l'ancien centre équestre Adamo Walti Stable situé à Étréchy (Essonne), qu'elle a renommé Twila Ranch.
Léa Perthuis, 20 ans, à la tête d'un centre équestre
À seulement 20 ans, Léa Perthuis s'est retrouvée propulsée l'hiver dernier à la direction du centre équestre Twila Ranch à…
Les bénévoles JA se sont relayés sur le terrain toute la semaine.
Festival de la terre d'Île-de-France : rendez-vous ce week-end à Saclay !
Le Festival de la terre d'Île-de-France se tiendra ces samedi 10 et dimanche 11 septembre à Saclay (Essonne). L'heure est aux…
Publicité