Aller au contenu principal

Action syndicale
Non au Sdage Loire-Bretagne

Lundi 26 septembre, les réseaux FNSEA et de la Coopération agricole des territoires concernés pas le Sdage* Loire-Bretagne déposeront un recours contentieux.

Carte du bassin Loire-Bretagne.
Carte du bassin Loire-Bretagne.

À la suite d’un long travail de révision auquel la profession agricole a participé, le nouveau Sdage* 2022-2027 a été approuvé par arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin le 18 mars dernier. Malgré les alertes et les propositions de modifications formulées par la profession à toutes les étapes, le texte final est inacceptable. Début juin, les réseaux territoriaux de la FNSEA et de la Coopération agricole ont donc déposé un recours gracieux auprès de la préfète, recours qui a été rejeté début août.

Dépôt d’un recours contentieux lundi

C’est donc une nouvelle étape qui sera franchie ce lundi 26 septembre avec le dépôt d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Orléans. Près d’une trentaine de structures sont engagées dans une bataille juridique qui s’annonce longue. Mais au regard des enjeux, la détermination est sans faille.

En l’état, le Sdage Loire-Bretagne 2022-2027 est en totale contradiction avec l’ambition portée par le Président de la République de rebâtir notre souveraineté nationale, en particulier dans le domaine alimentaire. L’action menée le 26 septembre sera l’occasion de rappeler qu’il ne peut y avoir de production agricole sans eau. Par cette démarche, les FNSEA départementales, régionales et les délégations régionales de la Coopération agricole du bassin Loire-Bretagne demandent la suppression de toutes les parties du Sdage allant au-delà de la réglementation ou allant à l’encontre des objectifs de souveraineté alimentaire. Et la liste est longue. Par exemple, la nouvelle notion « d’espaces périphériques aux zones humides » devant être préservés, ou encore la concentration guide en nitrates de 18 mg/l dans chaque masse d’eau douce superficielle qui, en plus d’avoir été ajoutée après la consultation, ne s’appuie sur aucun élément juridique ou scientifique. Une disposition prévoit également que le préfet détermine les produits phytosanitaires dont il restreint ou interdit l’utilisation par arrêté, ce qui correspond à une violation directe de la loi en donnant au préfet une compétence qu’il ne devrait pas avoir (Code rural).

Concernant la gestion quantitative, le Sdage prévoit des analyses HMUC (Hydrologie, milieu, usage, climat) comme fondement des décisions prises par les Sage (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux), ce qui ne respecte pas les procédures prévues par le Code de l’environnement à la suite de la parution du décret du 23 juin 2021.

Cette procédure juridique ne suspend pas l’application du Sdage. La mobilisation de la profession agricole se poursuivra donc au-delà du 26 septembre, sur le terrain, dans le cadre des négociations dans les Sage.


*Schéma directeur ­d'aménagement et de gestion des eaux.

 

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Philippe Girardot.
« Entretien des jachères en Seine-et-Marne : une seule et même date d’interdiction pour tout le département, du 10 mai au 1er juillet »
Le président de la commission faune sauvage de la FDSEA 77, Philippe Girardot, explique l'harmonisation les dates d’…
Marc Langé quitte la présidence de l'AIEL.
Irrigants : « J'ai annoncé que je me retirais de la présidence de l'AIEL »
L'assemblée générale de l'Association des irrigants d'Eure-et-Loir (AIEL) s'est déroulée le 25 mars à Chartres. Le point…
À La Boissière-École (Yvelines), le 14 mars. La responsable d'élevage de la Ferme de la Tremblaye, Bérénice Giot, a largement participé à la conception des nouveaux bâtiments de l'atelier bovin.
Ferme de la Tremblaye : une révolution opérée grâce aux nouveaux bâtiments
Au confins de l'Eure-et-Loir et des Yvelines, la Ferme de la Tremblaye a déménagé tout son cheptel bovins dans des bâtiments…
À Chaingy (Loiret), jeudi 14 mars. La FNSEA 45 a organisé une rencontre
pour mettre à l'honneur la filière orge brassicole.
Du grain d'orge à la bière, les coulisses d'une réalité agricole
À l'occasion de la Saint-Patrick, la FNSEA du Loiret a mis en lumière la filière orge brassicole. Rendez-vous était donné à la…
[VIDÉO] Arnaud Rousseau réagit après le congrès FNSEA
À l'issue des trois jours de congrès qui se sont achevés par un discours du ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, jeudi 28…
« Betteraves 2024 : des semis sous pression »
Jean-Philippe Garnot, président de la CGB* Île-de-France, alerte sur l'absence de solutions face à la jaunisse virale de la…
Publicité