Gestion de l'eau

Non, l’eau n’est pas un « bien commun collectif »

Mardi 7 novembre à Tours (Indre-et-Loire), de 9 h 30 à 17 heures au Palais des congrès, le conseil régional Centre-Val de Loire organise des Assises de l’eau pour légitimer l’ajout d’un échelon régional supplémentaire dans la gouvernance de l’eau, ce « patrimoine commun » à partager.

L’eau nous en avons tous besoin : irrigation, abreuvement des animaux, remplissage des pulvérisateurs, nettoyage des salles de traite, lutte contre le gel… L’agriculture est la première à être impactée par le changement climatique et aussi la première à s’adapter.

Contribuez en ligne

L’objectif affiché du conseil régional est d’exercer son influence sur les prochaines politiques de l’eau en région pour les durcir fortement alors qu’il n’a pas de pouvoir décisionnaire. Il espère faire agir les citoyens en les sensibilisant au catastrophisme plutôt qu’à l’élaboration de solutions concrètes pour maintenir la sécurité alimentaire de la France et l’excellence de la production agricole française.

La Région Centre-Val de Loire affirme réinventer les rapports démocratiques entre les habitants et leur territoire avec la démarche dite de « démocratie permanente ». Pour que l’agriculture des agriculteurs soit visible et continue d’exister, la FNSEA CVL vous encourage vivement à contribuer en ligne via le site jeparticipe.centre-valdeloire.fr. Car il ne faut pas se tromper, derrière toutes les remises en cause actuelles permanentes de la gestion de l’eau, c’est bien la légitimité de la production agricole, de produire en France, qui est remise en cause.

Un millefeuille de réglementations sur l’eau

La Région aimerait ajouter son échelon intermédiaire entre la gestion nationale, celle à l’échelle des grands bassins versants : Loire-Bretagne et Seine-Normandie, la plus locale à l’échelle des sous-bassins et enfin celle des départements. Voilà la recette d’un millefeuille indigeste…

L’eau est un « patrimoine commun de la nation », pas un bien

L’eau n’est pas un bien commun mais un « patrimoine commun de la nation », comme stipulé par l’article L. 210-1 du Code de l’environnement, c’est complètement différent. En droit, l’usage de l’eau appartient à tous et personne n’en est propriétaire. Le partage qui en découle est organisé par des lois et règlements pour atteindre une gestion équilibrée des usages, mais aussi des besoins des milieux naturels et en eau potable. C’est un patrimoine à protéger au nom de l’intérêt général, d’où les contrôles, redevances, autorisations… Cependant, nous sommes confrontés à une puissante entreprise de déconstruction du droit en vigueur par ceux qui en contestent la légitimité. Aujourd’hui, le bien commun n’est pas synonyme d’intérêt général, il est devenu le symbole de la lutte contre le droit de propriété et l’appropriation supposée de l’eau par l’agriculture. Or, la production agricole est d’intérêt général majeur, au même titre que la protection des milieux et de l’eau potable. Elle utilise l’eau, sans avoir le droit de se l’approprier.

Une remise en cause de la légitimité de produire en France

Varenne de l’eau, Plan eau, Sainte-Soline, ces tensions autour de l’eau exigent que le ministère de l’Agriculture s’engage encore plus fermement dans ce dossier mais il n’a pas la main, puisque l’eau relève aujourd’hui du ministère de la Transition écologique.