Pac
Nouveaux contrôles des "terres à disposition" : la FNSEA mobilisée
Face aux nouveaux contrôles sur les « terres à disposition », la FNSEA dénonce une bureaucratie déconnectée du terrain et réclame des règles plus pragmatiques.
Face aux nouveaux contrôles sur les « terres à disposition », la FNSEA dénonce une bureaucratie déconnectée du terrain et réclame des règles plus pragmatiques.
Depuis l’été dernier, de nombreux agriculteurs font face à de nouveaux contrôles Pac visant à vérifier que les parcelles déclarées sont bien « à disposition » de l’exploitant. L’administration demande désormais des justificatifs tels qu’un acte de propriété, un bail ou une attestation signée du propriétaire.
Pour la FNSEA, cette évolution va à l’encontre des engagements de simplification administrative et crée de fortes difficultés sur le terrain, notamment dans les situations de baux verbaux, d’échanges parcellaires ou d’indivisions.
Adapter les règles aux réalités agricoles
Le réseau FNSEA s’est mobilisé dès les premiers contrôles, permettant déjà plusieurs avancées : suppression des pénalités pour surdéclaration, prise en compte des micro-surfaces et allongement des délais de mise en conformité.
